Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux
20DTSB93”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols📦
Brève description: Remplacement de revêtements souples de sol collés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de La Rochelle et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Rochefort et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 20 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 10 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saintes et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Jonzac et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de l'annonce nº 20-126104 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3964749 — 3 sur 4 14.10.2020 à (17h47) du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512010 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de saintes et ses environs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 638D21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux — arrondissement de Rochelle et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G3 Bâtiment
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 639D21
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 640D21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux — arrondissement St-Jean-d'Angély et ses environs” Nom et adresse du contractant
Nom: Renou Guimmard
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 641D21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux — arrondissement de Saintes et ses environs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 642D21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Remplacement de revêtements souples de sol collés dans les collèges et autres bâtiments départementaux — arrondissement de Jonzac et ses environs” Nom et adresse du contractant
Nom: Marraud
Commune postale: Montendre
Code postal: 17130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de l'annonce n 20-126104 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3964749
3 sur 4 14.10.2020 à 17:47 CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-148516 (2021-03-22)