Remplacement de joints sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Le conseil départemental du Val-de-Marne, gestionnaire de 222 ponts, a pour mission la surveillance et l'entretien de ces ouvrages. La maintenance de ce patrimoine est scindée en deux parties: la structure d'une part et les équipements d'autre part. Parmi les équipements, on distingue les joints de dilatation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DTVD-2019-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements (DTVD)
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364889&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364889&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278110
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant minimal est de 80 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, sans montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Remplacement de joints sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. La réponse est électronique et les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 6.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020;

— les certificats de qualité dont bénéficie le candidat attestant des compétences pour exercer les activités propres au présent marché selon l'identification professionnelle de la Fédération national des travaux publics (FNTP), qualifications FNTP demandées:

—— équipements d'ouvrages neufs 7162;

—— joints de dilatation entretien et réparation des équipements d'ouvrage 7253;

—— remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées structures en béton 7271;

—— reprise des bétons dégradés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations conformément à l'article 2.4 du RC. Chaque titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposée à l'article 9 de l'AE ou en annexe 3 dans l'AE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364889&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Commune postale: Créteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364889&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364889&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Unité monétaire: l'Euro. Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique» et d'un détail quantitatif estimatif «caché». Ce DQE «caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. Le mode de dévolution des commandes est décrit à l'article 4.2 du RC. Cette distribution tiendra notamment compte des contraintes techniques, géographiques et organisationnelles. Une réunion annuelle permettra de répartir les commandes entre les titulaires. La répartition des bons de commande entre les trois titulaires s'effectuera sur la base du programme annuel de travaux. La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. (article 2.2 du RC).

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par un envoi postal uniquement à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Accord-cadre relatif à «remplacement de joints sur les ouvrages d'art du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-278110 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental du Val-de-Marne, gestionnaire de 222 ponts, a pour mission la surveillance et l'entretien de ces ouvrages. La maintenance de ce patrimoine est scindée en deux parties: la structure d'une part et les équipements d'autre part. Parmi les équipements, on distingue les joints de dilatation.

Valeur totale du marché: 2 424 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081305
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278110
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés des DQE «Classique» et DQE «Caché» ayant servis à l'analyse des offres pour RCA classé en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement de joints sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Robert Chartier Application (RCA)
Adresse postale: 37 route des Andelys
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Code postal: 27940
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 695 876 EUR 💰
Nom: Freyssinet France
Adresse postale: 11 avenue du 1er Mai
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91127
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: Agence travaux spéciaux, 11 rue du Buisson aux Fraises — CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Valeur totale du marché: 916 164 EUR 💰
Nom: Aevia France Nord
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Valeur totale du marché: 812 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 033-081305 (2021-02-12)

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