Remplacement d'équipements individuels chaudières gaz et maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS

SA HLM Les Foyers

Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM LES Foyers et le remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché
2020-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage central
Numéro de référence: Rempl chaud salf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_avnEL8K1DZ&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_avnEL8K1DZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_avnEL8K1DZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131610
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à: — maintenance annuelle des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc; — remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux. La part de prestations non programmables correspond à des remplacements de pièces, rajouts d'installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2-L, P3 et P3r — tous types de chauffage excepté PAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2-L — chauffage PAC
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Département 29 - type P2-L, P3 et P3r — tous types de chauffage excepté PAC
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Département 29 — type P2-L — chauffage PAC
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:

1) DC1 «Lettre de candidature/Habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.

Ces formulaires doivent être complets;

3) Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:

4.1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;

5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1) Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;

6) Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;

7) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_avnEL8K1DZ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_avnEL8K1DZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond à:

— maintenance annuelle des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc;

— remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.

La part de prestations non programmables correspond à des remplacements de pièces, rajouts d'installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de

M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.

Source: OJS 2020/S 056-131610 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM Les Foyers et le remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183520
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-131610
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-183520 (2020-04-16)

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