Remplacement d'équipements individuels chaudières gaz et maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS
Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM LES Foyers et le remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement d'équipements individuels chaudières gaz et maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et...”
Titre
Remplacement d'équipements individuels chaudières gaz et maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS
REMPL CHAUD SALF
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Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central📦
Brève description:
“Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de...”
Brève description
Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM LES Foyers et le remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2-L, P3 et P3r — tous types de chauffage excepté PAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 782 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2-L — chauffage PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 29 - type P2-L, P3 et P3r — tous types de chauffage excepté PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 29 — type P2-L — chauffage PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1) DC1 «Lettre de candidature/Habilitation du mandataire par ses cotraitants» à...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1) DC1 «Lettre de candidature/Habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.
Ces formulaires doivent être complets;
3) Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;
6) Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;
7) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
13:00 📅
“Le marché comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix...”
Le marché comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à:
— maintenance annuelle des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc;
— remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
La part de prestations non programmables correspond à des remplacements de pièces, rajouts d'installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de
M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.
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Source: OJS 2020/S 056-131610 (2020-03-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de...”
Brève description
Maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM Les Foyers et le remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-131610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 078-183520 (2020-04-16)