Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans une salle du musée de la ville, cela va créer un trou de 50 cm de profondeur. Les visiteurs du musée sont obligés de passer par cette salle pour accéder aux différentes collections de la ville et c'est pourquoi, nous souhaitons avoir recours à une entreprise de maçonnerie (ayant obligatoirement l'agrément pour travailler dans un lieu classé) pour combler et repaver la salle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état partielle des sols du musée archéologique de Narbonne, sis au Palais des archevêques dans la partie ancienne appelée «Palais vieux»”
Produits/services: Taille de pierres📦
Brève description:
“Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans...”
Brève description
Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans une salle du musée de la ville, cela va créer un trou de 50 cm de profondeur. Les visiteurs du musée sont obligés de passer par cette salle pour accéder aux différentes collections de la ville et c'est pourquoi, nous souhaitons avoir recours à une entreprise de maçonnerie (ayant obligatoirement l'agrément pour travailler dans un lieu classé) pour combler et repaver la salle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: dépose de la mosaïque de Bacchus et...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: dépose de la mosaïque de Bacchus et remise en pavement.
Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: dépose de la mosaïque de Lycurgue et remise en pavement/Délai: trois mois.
Possibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: dépose de la mosaïque de Lycurgue et remise en pavement/Délai: trois mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0331.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art. L. 551-13 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 204-495115 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans...”
Brève description
Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans une salle du musée de la ville, cela va créer un trou de 50 cm de profondeur.
Les visiteurs du musée sont obligés de passer par cette salle pour accéder aux différentes collections de la ville et c'est pourquoi, nous souhaitons avoir recours à une entreprise de maçonnerie (ayant obligatoirement l'agrément pour travailler dans un lieu classé) pour combler et repaver la salle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans...”
Description du marché
Création de pavements à l'emplacement d'une des deux mosaïques (Bacchus) déposée, après accord des monuments historiques: on va retirer une mosaïque dans une salle du musée de la ville, cela va créer un trou de 50 cm de profondeur.
Les visiteurs du musée sont obligés de passer par cette salle pour accéder aux différentes collections de la ville et c'est pourquoi, nous souhaitons avoir recours à une entreprise de maçonnerie (ayant obligatoirement l'agrément pour travailler dans un lieu classé) pour combler et repaver la salle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“1) tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: Dépose de la mosaïque de Lycurgue et remise en pavement.
Délai: trois mois.
Possibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
1) tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: Dépose de la mosaïque de Lycurgue et remise en pavement.
Délai: trois mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0028
Titre:
“Remise en état partielle des sols du musée archéologique de Narbonne, sis aupPalais des archevêques dans la partie ancienne appelée «Palais vieux»”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Rodrigues Bizeul
Adresse postale: 351 chemin de Tire
Commune postale: Fontanes
Code postal: 46230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodrigues-bizeul@wanadoo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79499.25 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 020-043628 (2021-01-25)