Remise en état et mise à disposition de citernes de stockage d'environ 70 m entreposées sur le CNPE de Penly

EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Transport en usine et remise en état de citernes de stockage d'environ 70 m, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique. Pour information, la surface interne totale est de 120 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Qui ?

• EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de citernes

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Brève description: Transport en usine et remise en état de citernes de stockage d'environ 70 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI méditerranée
Adresse postale: 9 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009820
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis RFX_081801 de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFI_079867— et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

— lot 1: réparation de 34 citernes HT (haute température),

— lot 2: réparation de 31 citernes BT (basse température).

Intitulé du lot: Remise en état et mise à disposition de 34 citernes de stockage «Haute Température» (HT) d'environ 70 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Remise en état et mise à disposition de 34 citernes de stockage «Haute Température» d'environ 70 m

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Remise en état et mise à disposition de 31 citernes de stockage «Basse Température» (BT) d'environ 70 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remise en état et mise à disposition de 34 citernes de stockage «Haute Température» d'environ 70 m3, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique (HT) entreposées sur le Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly. La surface totale de chaque citerne est de 120 m

Description des options: EDF se réserve la possibilité de mettre des citernes en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly…

… et usine du fournisseur titulaire du marché.

… et/ou usine de fournisseur titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous-forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11),

— pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à 1 bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);

2) les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0), le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

5) le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

6) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

7) le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous-rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:

— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de citernes pour stockage d'effluents liquides chimiques,

— manutention, transport de citernes avec double paroi métallique.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat dispose:

— des moyens d'établir 1 dossier d'intervention,

— des moyens de nettoyage, contrôle et remise en état de citernes.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11),

9) si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:

— raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en EUR), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs,

10) le candidat ou 1 des membres proposé dans son montage industriel, doit démontrer son expérience dans l’application de systèmes de peintures selon le CCTR EDF 91C031 indice 7 et notamment l’application de systèmes anticorrosion sur subjectile métallique;

11) le candidat ou 1 des membres proposé dans son montage industriel, doit démontrer son expérience dans ses capacités industrielles de réparation de citernes suivant ses installations en propre et/ou mobile. Si des réparations dans 1 atelier du candidat est pressenti, ce dernier devra démontrer ses capacités en terme de transport de citernes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant la signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2, le candidat s'engage, par conséquent, à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le système de qualification «Génie Civil», domaine «Peinture et revêtement», compétence «Peinture anticorrosion»; si l'attributaire n'est pas qualifié pour l'activité concernée, les sous-traitants doivent être qualifiés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les GME sont autorisés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris — 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 006-009820 (2020-01-06)

Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043291
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-009820
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-043291 (2020-01-23)

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