La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette maintenance est assurée en fonction de la technicité des opérations soit en régie, soit par des opérateurs extérieurs. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en charge des réparations concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par les contrats d'assurances. La technicité de ces opérations nécessite qu'elles soient réalisées par des opérateurs extérieurs à la collectivité. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Avis de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (cinq lots)
2020-1dgm-0308/Jo”
Produits/services: Services de réparation de carrosserie📦
Brève description:
“La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette...”
Brève description
La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette maintenance est assurée en fonction de la technicité des opérations soit en régie, soit par des opérateurs extérieurs. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en charge des réparations concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par les contrats d'assurances. La technicité de ces opérations nécessite qu'elles soient réalisées par des opérateurs extérieurs à la collectivité. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosserie📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Ajaccio.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse —...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Ajaccio est défini(e) comme suit:
— maximum HT: 50 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Sartène” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Sartène.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse —...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Sartène est défini(e) comme suit:
— maximum HT: 35 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Porto-Vecchio.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse —...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Porto-Vecchio est défini(e) comme suit:
— maximum HT: 35 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Corté-Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Corté-Balagne.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse —...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Corté-Balagne est défini(e) comme suit:
— maximum HT: 20 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Bastia.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse -...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Bastia est défini(e) comme suit:
— maximum HT: 50 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif des moyens humains (par exemple le nombre de mécaniciens, de carrossiers, de peintres);
— liste des matériels, moyens techniques utilisés à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif des moyens humains (par exemple le nombre de mécaniciens, de carrossiers, de peintres);
— liste des matériels, moyens techniques utilisés à la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— mode de financement:
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Mode de paiement:
Virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0308.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588293 (2020-12-02)