Relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du MN à Pantin

OPPIC

La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
— lot 1: gros œuvre étendu,
— lot 2: façades opaques, bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations,
— lot 4: couverture, étanchéité,
— lot 6: serrurerie, métallerie,
— lot 7: cloisons, doublages, faux plafonds,
— lot 9: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau,
— lot 10: électricité CFO CFA,
— lot 13b: mobiliers de stockage fixes,
— lot 13c: mobiliers de stockage mobiles.
Les lots 5, 8, 11, 12, 13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants: — lot 1: gros œuvre étendu, — lot 2: façades opaques, bardage métallique, — lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations, — lot 4: couverture, étanchéité, — lot 6: serrurerie, métallerie, — lot 7: cloisons, doublages, faux plafonds, — lot 9: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau, — lot 10: électricité CFO CFA, — lot 13b: mobiliers de stockage fixes, — lot 13c: mobiliers de stockage mobiles. Les lots 5, 8, 11, 12, 13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Mobilier 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/default.aspx?CodeLibrairie=547320 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609526
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
a) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: CNAP/AOR — lot nº xx (à compléter) — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 b) Précisions sur le déroulement de la présente consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats [documents mentionnés en article III.1.2) du présent avis]. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation et seront invités à déposer leurs offres. Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
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— lot 1: gros œuvre étendu,
— lot 2: façades opaques, bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations,
— lot 4: couverture, étanchéité,
— lot 6: serrurerie, métallerie,
— lot 7: cloisons, doublages, faux plafonds,
— lot 9: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau,
— lot 10: électricité CFO CFA,
— lot 13b: mobiliers de stockage fixes,
— lot 13c: mobiliers de stockage mobiles.
Les lots 5, 8, 11, 12, 13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de gros œuvre, installations de chantier, terrassements, fondations, maçonnerie, charpente métallique, chape.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Des variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Concernant les variantes libres éventuellement proposées elles devront respecter les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles des ouvrages décrits au CCTP et dans les pièces écrites et graphiques du dossier de consultation. Elles pourront proposer des modalités techniques de mise en œuvre qui pourraient permettre l'alléger les contraintes liés à l'exécution des prestations. La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage séparés de l'offre de base. Les candidats à chaque lot ne pourront proposer des variantes ayant un impact sur l'exécution des autres lots.
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Il faut noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité future de passer des marchés complémentaires pour prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Façades opaques, bardage métallique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot 2 concerne les travaux sur les façades opaques des réserves, en bardage métallique.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, mur rideau, verrière, occultations
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les menuiseries métalliques, la façade vitrée de l'espace tertiaire et de la galerie de distribution.
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de serrurerie et métallerie. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Cloisons, doublages, faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de cloisons, doublages, faux plafonds. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot concerne les installations CVC, plomberie et désenfumage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Électricité CFO CFA
Numéro du lot: 10
Brève description: Le présent lot concerne les travaux d'électricité.
Intitulé du lot: Mobiliers de stockage mobiles
Numéro du lot: 13 B
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers de stockage mobiles dans les réserves. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Mobiliers de stockage fixes
Numéro du lot: 13 C
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers de stockage fixes dans les réserves. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot concerne les travaux de couverture et d'étanchéité.
Description des options:
De variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79-81 rue Cartier-Bresson à Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
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Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des qualifications et/ou des références présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
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Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris cotraitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Concernant les lots 2 et 3, la liste des travaux exécutés devra être complétée des informations suivantes:
Performances énergétiques des façades réalisées:
— préciser le UW ou UCW;
— préciser les facteurs solaires: SW, SG, SWS;
— préciser la transmission lumineuse: TLWS.
Performances d'étanchéité à l'air de l'ouvrage:
— Q4 objectif;
— Q4 obtenu par test d'infiltrométrie en fin de chantier;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
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— lot 1: gros œuvre étendu (installation de chantier, terrassements, fondations, gros œuvre, maçonnerie, charpente métallique, chape, carrelage, faïence, résine): Qualibat 1233, 1311, 2163, 2212, 2412, 3813 ou équivalent;
— lot 2: façades opaques, bardage métallique: Qualibat 3811, 3813, 8711 ou équivalent;
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations: Qualibat 3722, 3723, 3522, 8711, ou équivalent;
— lot 4: couverture, étanchéité: Qualibat 3212 ou équivalent;
— lot 6: serrurerie, métallerie: Qualibat 4412 ou équivalent;
— lot 7: cloisons, doublages: Qualibat 4132 ou équivalent;
— lot 9: plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage, brouillard d'eau: Qualibat 5113, 5213, 5313, 5322, 5114, ou équivalent;
4) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
5) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents…
… candidats conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique.
… candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/default.aspx?CodeLibrairie=547320 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: CNAP/AOR — lot nº xx (à compléter) — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3
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b) Précisions sur le déroulement de la présente consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats [documents mentionnés en article III.1.2) du présent avis]. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation et seront invités à déposer leurs offres.
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Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 247-609526 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants: — lot 1: gros-oeuvre étendu, — lot 2: façades opaques bardage métallique, — lot 3: menuiseries extérieures mur rideau occultations, — lot 4: couverture étanchéité, — lot 6: serrurerie métallerie, — lot 7: cloisons doublages faux-plafonds, — lot 9: CVC plomberie désenfumage brouillard d'eau, — lot 10: électricité CFO CFA, — lot 13b: mobiliers de stockage fixes, — lot 13c: mobiliers de stockage mobiles. Les lots 5/8/11/12/13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R.2123-1 2º du code de la commande publique. L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623324
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609526
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les modalités de la visite de site seront communiquées en phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
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— lot 1: gros-oeuvre étendu,
— lot 2: façades opaques bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures mur rideau occultations,
— lot 4: couverture étanchéité,
— lot 6: serrurerie métallerie,
— lot 7: cloisons doublages faux-plafonds,
— lot 9: CVC plomberie désenfumage brouillard d'eau,
Les lots 5/8/11/12/13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R.2123-1 2º du code de la commande publique. L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
Source: OJS 2020/S 250-623324 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 - gros-Oeuvre étendu
Valeur totale du marché: 17274216.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720633
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 - gros-oeuvre étendu
Description des options:
abaissement toiture, matérialité façade intérieure, ajout d'un poteau central au RDC, connexions et ouvrants façades
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79-81 rue Cartier-Bresson à Pantin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: lbc sas
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: snrb sas
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17274216.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 229-720633 (2023-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
lbc sas SNRB SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Matériel de ventilation Matériel de désenfumage Matériaux et structures de construction;...