La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
— lot 1: gros œuvre étendu,
— lot 2: façades opaques, bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations,
— lot 4: couverture, étanchéité,
— lot 6: serrurerie, métallerie,
— lot 7: cloisons, doublages, faux plafonds,
— lot 9: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau,
— lot 10: électricité CFO CFA,
— lot 13b: mobiliers de stockage fixes,
— lot 13c: mobiliers de stockage mobiles.
Les lots 5, 8, 11, 12, 13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du MN à Pantin
Produits/services: Travaux de construction📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
— lot 1: gros œuvre étendu,
— lot 2: façades opaques, bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations,
— lot 4: couverture, étanchéité,
— lot 6: serrurerie, métallerie,
— lot 7: cloisons, doublages, faux plafonds,
— lot 9: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau,
— lot 10: électricité CFO CFA,
— lot 13b: mobiliers de stockage fixes,
— lot 13c: mobiliers de stockage mobiles.
Les lots 5, 8, 11, 12, 13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre étendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 79-81 rue Cartier-Bresson à Pantin.
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de gros œuvre, installations de chantier, terrassements, fondations, maçonnerie, charpente métallique, chape.
Le présent lot est...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux de gros œuvre, installations de chantier, terrassements, fondations, maçonnerie, charpente métallique, chape.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Concernant les variantes libres éventuellement proposées elles devront...”
Description des options
Des variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Concernant les variantes libres éventuellement proposées elles devront respecter les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles des ouvrages décrits au CCTP et dans les pièces écrites et graphiques du dossier de consultation. Elles pourront proposer des modalités techniques de mise en œuvre qui pourraient permettre l'alléger les contraintes liés à l'exécution des prestations. La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage séparés de l'offre de base. Les candidats à chaque lot ne pourront proposer des variantes ayant un impact sur l'exécution des autres lots.
Il faut noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité future de passer des marchés complémentaires pour prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades opaques, bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne les travaux sur les façades opaques des réserves, en bardage métallique.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
Description du marché
Le présent lot 2 concerne les travaux sur les façades opaques des réserves, en bardage métallique.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, mur rideau, verrière, occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les menuiseries métalliques, la façade vitrée de l'espace tertiaire et de la galerie de distribution.
Le présent lot est concerné...”
Description du marché
Le présent lot concerne les menuiseries métalliques, la façade vitrée de l'espace tertiaire et de la galerie de distribution.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de serrurerie et métallerie. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublages, faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de cloisons, doublages, faux plafonds. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC, plomberie, désenfumage, brouillard d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les installations CVC, plomberie et désenfumage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux d'électricité.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de stockage mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13 B
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de mobiliers de stockage mobiles dans les réserves. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de stockage fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13 C
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de mobiliers de stockage fixes dans les réserves. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de couverture et d'étanchéité.
Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.” Informations sur les options
Description des options:
“De variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Concernant les variantes libres éventuellement proposées elles devront...”
Description des options
De variantes imposées seront susceptibles de figurer au stade de la remise du DCE.
Concernant les variantes libres éventuellement proposées elles devront respecter les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles des ouvrages décrits au CCTP et dans les pièces écrites et graphiques du dossier de consultation. Elles pourront proposer des modalités techniques de mise en œuvre qui pourraient permettre l'alléger les contraintes liés à l'exécution des prestations. La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage séparés de l'offre de base. Les candidats à chaque lot ne pourront proposer des variantes ayant un impact sur l'exécution des autres lots.
Il faut noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité future de passer des marchés complémentaires pour prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des qualifications et/ou des références présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris cotraitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Concernant les lots 2 et 3, la liste des travaux exécutés devra être complétée des informations suivantes:
Performances énergétiques des façades réalisées:
— préciser le UW ou UCW;
— préciser les facteurs solaires: SW, SG, SWS;
— préciser la transmission lumineuse: TLWS.
Performances d'étanchéité à l'air de l'ouvrage:
— Q4 objectif;
— Q4 obtenu par test d'infiltrométrie en fin de chantier;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
— lot 1: gros œuvre étendu (installation de chantier, terrassements, fondations, gros œuvre, maçonnerie, charpente métallique, chape, carrelage, faïence, résine): Qualibat 1233, 1311, 2163, 2212, 2412, 3813 ou équivalent;
— lot 2: façades opaques, bardage métallique: Qualibat 3811, 3813, 8711 ou équivalent;
— lot 3: menuiseries extérieures, mur rideau, occultations: Qualibat 3722, 3723, 3522, 8711, ou équivalent;
— lot 4: couverture, étanchéité: Qualibat 3212 ou équivalent;
— lot 6: serrurerie, métallerie: Qualibat 4412 ou équivalent;
— lot 7: cloisons, doublages: Qualibat 4132 ou équivalent;
— lot 9: plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage, brouillard d'eau: Qualibat 5113, 5213, 5313, 5322, 5114, ou équivalent;
4) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
5) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique...”
a) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: CNAP/AOR — lot nº xx (à compléter) — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard onze jours ouvrés avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Précisions sur le déroulement de la présente consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats [documents mentionnés en article III.1.2) du présent avis]. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation et seront invités à déposer leurs offres.
Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-609526 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. Elle...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, et concerne les lots suivants:
— lot 1: gros-oeuvre étendu,
— lot 2: façades opaques bardage métallique,
— lot 3: menuiseries extérieures mur rideau occultations,
— lot 4: couverture étanchéité,
— lot 6: serrurerie métallerie,
— lot 7: cloisons doublages faux-plafonds,
— lot 9: CVC plomberie désenfumage brouillard d'eau,
— lot 10: électricité CFO CFA,
— lot 13b: mobiliers de stockage fixes,
— lot 13c: mobiliers de stockage mobiles.
Les lots 5/8/11/12/13a font l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R.2123-1 2º du code de la commande publique. L'APD est joint. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l'enregistrement).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-609526
Changements Autres informations complémentaires
Les modalités de la visite de site seront communiquées en phase offre.
Source: OJS 2020/S 250-623324 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du MN à Pantin
Brève description: lot 1 - gros-Oeuvre étendu
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17274216.52 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 79-81 rue Cartier-Bresson à Pantin
Description du marché: lot 1 - gros-oeuvre étendu
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“abaissement toiture, matérialité façade intérieure, ajout d'un poteau central au RDC, connexions et ouvrants façades”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2304238
Titre: lot 1 - gros-oeuvre étendu
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lbc sas
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: snrb sas
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17274216.52 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 229-720633 (2023-11-23)