Relance suite à la déclaration sans suite de l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Les lots nº 1 et 2 sont des prestations d'entretien régulier qui sont annualisées et qui font l'objet d'une rémunération forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser est précisé au CCTP et ses annexes. Les lots 3 et 4 sont des prestations d'entretien occasionnel qui font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en fonction des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué à l'annexe nº 1 et nº 2 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, le plan des zones nord et sud du patrimoine est fourni au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance pour l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Relance suite à la déclaration sans suite de l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Les lots nº 1 et 2 sont des prestations d'entretien...”
Brève description
Relance suite à la déclaration sans suite de l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Les lots nº 1 et 2 sont des prestations d'entretien régulier qui sont annualisées et qui font l'objet d'une rémunération forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser est précisé au CCTP et ses annexes. Les lots 3 et 4 sont des prestations d'entretien occasionnel qui font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en fonction des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué à l'annexe nº 1 et nº 2 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, le plan des zones nord et sud du patrimoine est fourni au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien régulier des espaces verts zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique nord.
Description du marché:
“Prestations d'entretien régulier des espaces verts zone nord qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations...”
Description du marché
Prestations d'entretien régulier des espaces verts zone nord qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot nº 1 sont indiqué à l'annexe nº 1 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Marché ordinaire non fractionné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien régulier des espaces verts zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique sud.
Description du marché:
“Prestations d'entretien régulier des espaces verts zone sud qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations...”
Description du marché
Prestations d'entretien régulier des espaces verts zone sud qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot nº 2 sont indiqué à l'annexe nº 2 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Marché ordinaire non fractionné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien occasionnel des espaces verts zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts zone nord. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans...”
Description du marché
Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts zone nord. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 120 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien occasionnel des espaces verts zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts zone sud. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans...”
Description du marché
Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts zone sud. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 120 000, 00 EUR H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504991
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit janvier 2024.” Informations complémentaires
“Les estimations indiquées au présent avis correspondent à la valeur totale estimée des lots conclus sous forme d'accord-cadre à bons de commande (y compris...”
Les estimations indiquées au présent avis correspondent à la valeur totale estimée des lots conclus sous forme d'accord-cadre à bons de commande (y compris toute période de reconduction) pour l'ensemble des lot nº 3 et 4 [II.1.5)] et pour chacun des lots [II.2.6)]. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marchés conclus à prix global et forfaitaire annuel pour les lots nº 1 et 2 et à prix unitaire pour les lots 3 et 4. Les prix sont révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 003-003364 (2020-01-02)