Les prestations initiales sont décomposées en quatre lots. Cependant, une première consultation a été lancée le 31.12.2019 et seuls trois lots ont été attribués. Il convient de relancer la présente consultation afin d'attribuer le lot 1 «Entretien des espaces verts des zones d'activités», déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La Métropole du Grand Nancy souhaite confier les prestations de ce lot 1 à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou à une Entreprise adaptée (EA). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 316 666,64 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 1 — maintenance du patrimoine végétal et nettoyage des biens métropolitains — marché réservé”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations initiales sont décomposées en quatre lots. Cependant, une première consultation a été lancée le 31.12.2019 et seuls trois lots ont été...”
Brève description
Les prestations initiales sont décomposées en quatre lots. Cependant, une première consultation a été lancée le 31.12.2019 et seuls trois lots ont été attribués. Il convient de relancer la présente consultation afin d'attribuer le lot 1 «Entretien des espaces verts des zones d'activités», déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La Métropole du Grand Nancy souhaite confier les prestations de ce lot 1 à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou à une Entreprise adaptée (EA). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 316 666,64 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 316666.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de tonte, l'entretien des masses arbustives et le ramassage de feuilles sur les zones d'activités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316666.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres, budget principal. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 093-222378 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance du lot 1 — maintenance du patrimoine végétal et nettoyage des biens métropolitains — marché réservé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316666.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Relance du lot 1 — maintenance du patrimoine végétal et nettoyage des biens métropolitains — marché réservé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens humains dédiés et organisation 15 %;
— moyens matériels 15 %;
— prise en compte de la sécurité 10 %.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/19138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT André Lanciot
Adresse postale: 15 avenue des Erables — BP 40054
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54182
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316666.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 220-541010 (2020-11-06)