Relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires nº 19027 de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de l'établissement public du Parlais de la Porte Dorée
La présente consultation concerne la relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle de Paris (à savoir, le parc zoologique de Paris, la ménagerie du jardin des plantes) et de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée.
Suite à l'analyse des candidatures reçues à l'occasion de la deuxième relance de ce marché (annonce publiée, parue dans le JOUE 2019/S110-268005 du 10.6.2019), les lots nº 5, 6 et 7 ont dû être déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140795651📞
Courrier électronique: marches@mnhn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mnhn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Numéro d'enregistrement national: 13000272800017
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires nº 19027 de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de...”
Titre
Relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires nº 19027 de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de l'établissement public du Parlais de la Porte Dorée
19027-F-AC-BC-RELANCE
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Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance des lots 5, 6 et 7 de l'accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle de Paris (à savoir, le parc zoologique de Paris, la ménagerie du jardin des plantes) et de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée.
Suite à l'analyse des candidatures reçues à l'occasion de la deuxième relance de ce marché (annonce publiée, parue dans le JOUE 2019/S110-268005 du 10.6.2019), les lots nº 5, 6 et 7 ont dû être déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Granulés, céréales d'élevage et céréales d'élevage spécifiques pour animaux des zoos” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à graines📦
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont Paris et la réserve de la Haute-Touche.
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux des zoos.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures...”
Description du marché
Le lot nº 5 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux des zoos.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Liste des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Références/expériences
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Pas de critère coût
Critère de coût (pondération): 0 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit pour une période qui ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit pour une période qui ne saurait excéder juin 2022. En tout état de cause, la durée maximale du marché ne pourra excéder la durée maximale d'exécution du lot nº 4: fruits et légumes, prévue en juin 2022. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Granulés et céréales spécifiques pour animaux d'élevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux d'élevage.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures...”
Description du marché
Le lot nº 6 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux d'élevage.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Liste des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Granulés et céréales spécifiques pour les Nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les Nouveaux animaux de compagnie (NAC).
L'annexe 1 au Dossier d'appel...”
Description du marché
Le lot nº 7 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les Nouveaux animaux de compagnie (NAC).
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Liste des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, pour le(s) lot(s) concerné(s), conformément aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, pour le(s) lot(s) concerné(s), conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du CCP:
— une lettre de candidature nº 1 (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un pouvoir pour engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant de ladite société,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Par ailleurs, un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de:
— la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat comportant les pièces définies...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:
— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat comportant les pièces définies...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:
— une liste des références similaires sur les 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc.),
— le cas échéant selon le lot candidaté, tout agrément spécifique que le candidat doit posséder pour ce type de prestations (en annexe du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-24 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent transmettre par voie électronique leur offre. Les offres papiers ne seront plus acceptées. Ainsi, elles seront considérées comme...”
Les candidats doivent transmettre par voie électronique leur offre. Les offres papiers ne seront plus acceptées. Ainsi, elles seront considérées comme irrégulières.
L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de les régulariser sans pour autant que cela ne constitue un droit à régularisation pour les candidats.
Il s'agit d'une procédure de relance restreinte. La présente consultation concerne la seule phase candidature.
Suite à l'analyse des candidatures, les candidats classés de 1 à 4 (par lot) recevront l'ensemble du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et seront autorisés à présenter une offre.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
— exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R. 551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— exercer un recours en pleine juridiction (ou recours «Département de Tarn-et-Garonne») dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc.).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-030351 (2020-01-17)