Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel Air — 94500 Champigny-sur-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique de 16 logements
Produits/services: Travaux de construction d'appartements📦
Brève description:
“Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel Air — 94500 Champigny-sur-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel Air — 94500 Champigny-sur-Marne.”
Description du marché: Gros œuvre — VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs)...”
Description des options
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
Titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la...”
Informations complémentaires
Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service N1 notifiant le début du délai contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure - Plâtrerie - Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.”
Description du marché: Menuiserie intérieure - Plâtrerie - Peinture
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs)...”
Description des options
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
Titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - Courants forts - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité - Courants forts - courants faibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
—...”
Liste et brève description des conditions
— Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— Délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social)
— Attestation de régularité fiscale des services des impôts de mois de 6 mois
— Attestation de moins de 6 mois de versements des cotisations sociales et contributions URSSAF,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois
— Attestations de versements des cotisations sociales et contributions de la Caisse des congés payés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications professionnelles (Qualibat) en vigueur à la date de la remise de l'offre. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications professionnelles (Qualibat) en vigueur à la date de la remise de l'offre. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique, financière et technique par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réhabilitation en milieu occupé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:30 📅
“Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés premiers après analyse des offres initiales sur...”
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés premiers après analyse des offres initiales sur chacun des lots. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation pourra se dérouler par écrit ou par audition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-078838 (2020-02-13)