Réhabilitation du bâtiment 4 du pôle ministériel de Saint-Germain au 246 boulevard Saint-Germain — Paris 7

Meddtl

Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. A été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ
1 780 m à réhabiliter en bureaux — curages complémentaires, renforcements structurels, équipements techniques, aménagement et finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'atelier des Compagnons SASU
• Pros Etancheite

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-05-19	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: SG-SAD3-041-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559987&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559987&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-173780
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent avis concerne: — le lot 2 de l'opération: menuiseries extérieures et ravalement. Ce lot a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation 041-19 en l'absence de pli déposé, et — le lot 3 de l'opération: couverture et étanchéité. Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation 041-19 en raison d'incohérences entre les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 780 m

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et ravalement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Les travaux de menuiseries extérieures, nettoyage et ravalement concernent les façades du bâtiment 4:

— toutes les façades sur boulevard Saint-Germain y compris celle de la porterie;

— la façade donnant sur la cour Lesdiguieres;

— la façade surplombant le porche et donnant sur la cour Lesdiguieres.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Le présent avis concerne:

— le lot 2 de l'opération: menuiseries extérieures et ravalement.

Ce lot a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation 041-19 en l'absence de pli déposé, et

— le lot 3 de l'opération: couverture et étanchéité.

Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation 041-19 en raison d'incohérences entre les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Couverture et étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

— rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités;

— les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment 4 longeant le boulevard Saint-Germain

soit 590 m2.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 246 boulevard Saint-Germain — Paris 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

La forme juridique du candidat:

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 2: 600 000 EUR;

— lot 3 : 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) Expérience: la présentation d'une liste de références portant sur les principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une présentation succincte de la société dans laquelle il pourra être fait état de l'importance du secteur d'activité de l'organisme dans le domaine objet du marché, par rapport aux autres domaines d'interventions. Cette présentation pourra également présenter les caractéristiques des clients du titulaire sur le domaine objet du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité détenus le candidat, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— disposer d'au moins cinq références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires, dans un bâtiment ancien, en centre-ville;

— disposer des capacités techniques et professionnelles, notamment en termes de ressources humaines et techniques, ainsi que de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint, au regard des enjeux particuliers à la réalisation de travaux d'ampleur dans un site ministériel restant en exploitation, sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Article L. 2112-2 du CCP: les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Article L. 2112-2 du CCP: l'exécution du/des lot(s) nº 1, 4, 6, comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/DAF/SAS/SAD/bureau des procédures de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559987&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations relatives aux capacités économique et financière, aux références professionnelles et aux capacités techniques (éléments de candidature) peuvent être fournies en complétant le formulaire DUME.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront prendre contact avec SG/DAF/SET/ Bureau de la gestion techniques du patrimoine immobilier — set3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr — +33 140813063.

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Origine du financement: budget de l'état- programmes 723 et/ou 217.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et

R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 073-173780 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179280
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-173780
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179280 (2020-04-15)

Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. À été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ 1 780 m

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236644
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-236644 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 653772.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-380912
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la façade donnant sur la cour Lesdiguières;

— la façade surplombant le porche et donnant sur la cour Lesdiguières.

Rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités; les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment 4 longeant le boulevard Saint-Germain soit 590 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation du chantier — 12 points/composition, compétence et moyen de l'équipe — 4 points/organisation pour assurer la qualité des prestations — 4 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: L'Atelier des Compagnons SASU
Adresse postale: 26-30 boulevard Biron
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.latelier-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 525034.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Pros Étanchéité
Adresse postale: 10 rue du Bois Colbert
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pro-etancheite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 128738.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/DAF/SAS/SAD/Bureau des procédures de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 157-380912 (2020-08-10)

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