Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. A été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ
1 780 m à réhabiliter en bureaux — curages complémentaires, renforcements structurels, équipements techniques, aménagement et finitions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du bâtiment 4 du pôle ministériel de Saint-Germain au 246 boulevard Saint-Germain — Paris 7
SG-SAD3-041-19”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au...”
Brève description
Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. A été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ
1 780 m à réhabiliter en bureaux — curages complémentaires, renforcements structurels, équipements techniques, aménagement et finitions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 246 boulevard Saint-Germain — Paris 7.
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Les travaux de menuiseries extérieures, nettoyage et ravalement concernent...”
Description du marché
Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Les travaux de menuiseries extérieures, nettoyage et ravalement concernent les façades du bâtiment 4:
— toutes les façades sur boulevard Saint-Germain y compris celle de la porterie;
— la façade donnant sur la cour Lesdiguieres;
— la façade surplombant le porche et donnant sur la cour Lesdiguieres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis concerne:
— le lot 2 de l'opération: menuiseries extérieures et ravalement.
Ce lot a été déclaré infructueux lors de la précédente...”
Informations complémentaires
Le présent avis concerne:
— le lot 2 de l'opération: menuiseries extérieures et ravalement.
Ce lot a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation 041-19 en l'absence de pli déposé, et
— le lot 3 de l'opération: couverture et étanchéité.
Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation 041-19 en raison d'incohérences entre les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture et étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises📦
Description du marché:
“— rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités;
— les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment...”
Description du marché
— rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités;
— les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment 4 longeant le boulevard Saint-Germain
soit 590 m2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
La forme juridique du candidat:
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
— lot 2: 600 000 EUR;
— lot 3 : 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste de références portant sur les principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une présentation succincte de la société dans laquelle il pourra être fait état de l'importance du secteur d'activité de l'organisme dans le domaine objet du marché, par rapport aux autres domaines d'interventions. Cette présentation pourra également présenter les caractéristiques des clients du titulaire sur le domaine objet du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité détenus le candidat, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— disposer d'au moins cinq références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires, dans un bâtiment ancien, en centre-ville;
— disposer des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— disposer d'au moins cinq références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires, dans un bâtiment ancien, en centre-ville;
— disposer des capacités techniques et professionnelles, notamment en termes de ressources humaines et techniques, ainsi que de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint, au regard des enjeux particuliers à la réalisation de travaux d'ampleur dans un site ministériel restant en exploitation, sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Article L. 2112-2 du CCP: les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Article L. 2112-2 du CCP: l'exécution du/des lot(s) nº 1, 4, 6, comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les informations relatives aux capacités économique et financière, aux références professionnelles et aux capacités techniques (éléments de candidature)...”
Les informations relatives aux capacités économique et financière, aux références professionnelles et aux capacités techniques (éléments de candidature) peuvent être fournies en complétant le formulaire DUME.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront prendre contact avec SG/DAF/SET/ Bureau de la gestion techniques du patrimoine immobilier — set3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr — +33 140813063.
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Origine du financement: budget de l'état- programmes 723 et/ou 217.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et
R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-173780 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du bâtiment 4 du pôle ministériel de Saint-Germain au 246 boulevard Saint Germain — Paris 7
SG-SAD3-041-19”
Brève description:
“Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au...”
Brève description
Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. A été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ 1 780 m à réhabiliter en bureaux — curages complémentaires, renforcements structurels, équipements techniques, aménagement et finitions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 073-173780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: Sg-Sad3-041-19
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: Sg-Sad3-015-20
Source: OJS 2020/S 076-179280 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au...”
Brève description
Réhabilitation du bâtiment 4, pour ses parties non protégées, dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Construit au XIX, il comprend quatre niveaux et un sous-sol. À été globalement curé précédemment. Le programme technique porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. Les travaux concernent une surface utile d'environ 1 780 m à réhabiliter en bureaux — curages complémentaires, renforcements structurels, équipements techniques, aménagement et finitions.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 099-236644 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SG/DAF/SAS/SAD/Bureau des procédures de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653772.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Les travaux de menuiseries extérieures, nettoyage et ravalement concernent...”
Description du marché
Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Les travaux de menuiseries extérieures, nettoyage et ravalement concernent les façades du bâtiment 4:
— toutes les façades sur boulevard Saint-Germain y compris celle de la porterie;
— la façade donnant sur la cour Lesdiguières;
— la façade surplombant le porche et donnant sur la cour Lesdiguières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation du chantier — 12 points/composition, compétence et moyen de l'équipe — 4 points/organisation pour assurer la qualité des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (organisation du chantier — 12 points/composition, compétence et moyen de l'équipe — 4 points/organisation pour assurer la qualité des prestations — 4 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités; les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment 4...”
Description du marché
Rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités; les travaux couverture et étanchéité portent principalement sur l'aile du bâtiment 4 longeant le boulevard Saint-Germain soit 590 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-173780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000146790
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades non classées. Lesdiguières”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier des Compagnons SASU
Adresse postale: 26-30 boulevard Biron
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.latelier-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525034.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Aucun sous-traitant n'a été déclaré au titre de l'offre, Des déclarations de sous-traitance pourraient intervenir en cours d'exécution,”
2️⃣
Numéro de contrat: 1000147123
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rénovation de la couverture en ardoise et réfection des étanchéités
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pros Étanchéité
Adresse postale: 10 rue du Bois Colbert
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.pro-etancheite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128738.18 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-380912 (2020-08-10)