Réhabilitation Buisson

Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Travaux de réhabilitation et d'amélioration énergétique en conception réalisation de la résidence Suzanne Buisson (254 logements), dans les bâtiments situés du 1 au 27 et du 2 au 26 avenue Suzanne Buisson à Bondy (93140).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Réhabilitation Buisson
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091327
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La négociation aura lieu avec tous les candidats ayant présenté un projet conforme et portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, les procédés constructifs, les matériaux, les délais, la méthodologie d'exécution et les variantes, qu'elles soient l'initiative du candidat ou obligatoires. Une audition des candidats est prévue devant un jury.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les études de conception et la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments, logements et commerces, des accès, abords proches et réseaux et la création d'ascenseurs, et intègre les points suivants:

— la rénovation énergétique des bâtiments: amélioration de l'enveloppe, ventilation, chauffage,

— la rénovation architecturale et urbanistique: ITE avec requalification architecturale des bâtiments, travail sur les entrées et les abords immédiats,

— la mise aux normes électriques: logements, communs, vides sanitaire, caves,

— la mise aux normes sécurité incendie: lanterneaux de toiture, désenfumage,

— l'embellissement général des halls d'entrée et cages d'escaliers,

— l'accessibilité PMR en RDC: accès des communs, possibilité de modifications de locaux communs.

Les objectifs attendus:

— performances énergétiques exigées: obtention du label NF Habitat HQE Renovation 2009, soit un objectif CEP < 150 kWhep/m

— rénovation architecturale sobre et non stigmatisante,

— lien avec l'architecture du reste du quartier (neuf, autres rénovations),

— prise en compte du caractère spécifique de l'opération en milieu occupé, avec une forte volonté d'implication des habitants dans le projet. Le montant prévisionnel du marché est estimé par le maître d'ouvrage pour l'opération (Etudes de conception et travaux, GPA) est de 13 300 000 EUR HT (valeur février 2020).

L'opération étant inscrite dans le NPNRU, la TVA est à 5,5 %. Le projet comporte un dispositif visant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté d'emploi. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elle ne pourront porter que sur les délais d'exécutions, la nature des matériaux, l'optimisation du gros oeuvre et des principes constructifs. Elles devront respecter le programme et avoir pour objet la production d'économies sans nuire à la performance des matériaux ni à la qualité du projet.

Le marché prévoit des variantes obligatoires relatives à:

— l'extension des façades pour l'agrandissement des cuisines et séjours avec création de terrasses ou balcons en fonction des règles du PLUI consultables en Mairie,

— la restructuration d'environ 20 % des logements (T4 en T3, T3 en T2 et aménagement PMR), — l'aménagement des locaux de la chaufferie en commerces,

— l'agrandissement des commerces du 14-26. Buisson par intégration du passage couvert. L'absence de chiffrage de ces variantes rendra l'offre irrecevable.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Extrait Kbis et copie de la carte d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature. Attestation d'assurance civile et professionnelle pour chaque membre de l'équipe indiquant le domaine d'activité couvert. Le mandataire apporte la preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant la participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Plus spécifiquement justificatifs quant aux capacités technique et professionnelle à produire sont:

— une fiche de synthèse (fichier excel joint en annexe 1) présentant chaque membre du groupement: date de création de la structure, dernier chiffre d'affaires et effectif global, compétences, distribution des moyens humains (nom et cv, qualifications, expertises) et rôle des acteurs lors des différentes phases, afin de justifier l'organisation proposée par le groupement pour répondre aux enjeux du projet,

— le mandataire: la fiche (selon modèle 2 joint) détaillant 5 références principales (moins de 5 ans) pour des projets de réhabilitation ou de requalification, d'envergure comparable comprenant la création d'ascenseurs, l'extension de façade,

— l'architecte: un diaporama présentant 4 références illustrées, de moins de 5 ans, pour des projets de requalification d'envergure comparable et choisies au regard du programme annoncé, notamment avec l'extension de façade. Le dossier, qui devra impérativement respecter le modèle joint en annexe 3, ne comportera pas plus de 4 pages par opération. Attention au poids du fichier: tout document supérieur à 5 Mo ne sera pas analysé,

— le ou les bureaux d'études techniques: une plaquette de présentation détaillée de références pour des réhabilitations d'importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis moins de 5 ans. Pour chaque référence au minimum: l'intitulé de l'opération, les coordonnées du maître d'ouvrage, les caractéristiques principales et l'adresse de l'opération concernée, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas, les dates de réalisation. Au sein du groupement, le mandataire et l'architecte utilisent les annexes 1 à 3 fournies dans le dossier de candidature. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures se fera en application des critères suivants:

— capacités techniques et financières, jugées sur la base des compétences et qualifications du groupement, de son niveau d'expertise en termes de désamiantage, de calcul de performances énergétiques, de maîtrise de l'exécution et de la conception, de la thermique, de l'acoustique et de la qualité environnementale,

— moyens et organisation du groupement en phase conception et en phase réalisation des travaux et SAV pour répondre aux enjeux de la réhabilitation en milieu habité,

— adéquation des références présentées par…

… le mandataire avec l'opération projetée selon les angles suivants: coût de construction, taille et destination, spécificités (réhabilitation lourde, restructuration de logements/commerces, extension de façade), environnement, performances énergétiques et certifications obtenues,

… l'architecte avec l'opération projetée selon les angles suivants: environnement de l'opération, coût et taille de l'opération, spécificités (réhabilitation lourde, restructuration de logements/commerces, extension de façade), performances énergétiques et certifications obtenues. Le choix de 4 candidats sera fait après avis du jury. Il leur sera envoyé un dossier de présentation du programme, accompagné du CCAP, sur la base duquel ils devront remettre une offre et un projet. Une prime d'un montant de 30 000 EUR TTC sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celles-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La rémunération du maître d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le mandataire attributaire du marché. Toutefois ce montant pourra être réduit sur proposition du Jury dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non-conformes ou d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. L'indemnité sera payée à chaque mandataire, représentant le groupement candidat, à l'issue du jury. Pour l'attributaire du marché, la prime constituera une avance sur le montant global du marché, qui sera réduit du montant de cette indemnité.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement conjoint d'opérateur économiques doit obligatoirement être constitué dès le stade de la candidature (se référer au règlement de consultation). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2020/S 039-091327 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131869
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-091327
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-131869 (2020-03-16)

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