Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024 — lot nº 8 Formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval — formation qualifiante — bâtiment second œuvre et industrie. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix indiqué l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre minimal et maximal d'heures-stagiaires cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de cet accord-cadre est défini ci-dessous: nombre minimal d'heures/stagiaires par an: 7 000 heures, nombre maximal d'heures/stagiaires par an: 16 000 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024 — lot nº 8 Formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval
DEFP152-201941112”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024 — lot nº 8 Formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval — formation qualifiante — bâtiment...”
Brève description
Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024 — lot nº 8 Formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval — formation qualifiante — bâtiment second œuvre et industrie. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix indiqué l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre minimal et maximal d'heures-stagiaires cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de cet accord-cadre est défini ci-dessous: nombre minimal d'heures/stagiaires par an: 7 000 heures, nombre maximal d'heures/stagiaires par an: 16 000 heures.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024 — lot nº 8 Formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du programme: Fond social européen: Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 - axe prioritaire 7 ou Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite: une visite de l'établissement concerné par la consultation peut être organisée afin de mieux appréhender les ateliers et espaces mis à disposition...”
Visite: une visite de l'établissement concerné par la consultation peut être organisée afin de mieux appréhender les ateliers et espaces mis à disposition de la formation professionnelle ainsi que leur environnement. À cet égard, les candidats intéressés font part de leur demande par courriel sur l'adresse suivante dfps@paysdelaloire.fr avant le 17.1.2020 (17:00). Un rendez-vous collectif des candidats intéressés sera organisé avec le chef d'établissement concerné au cours de la semaine 4 pour visiter les espaces de formation (article 8 du règlement de la consultation).
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 006-008848 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de La Loire
Adresse postale: 1 rue de La Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Région formation «formation des personnes détenues» 2020-2024. Lot nº 8: formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval
DEFP152-201941112”
Brève description:
“«Formation des personnes détenues» 2020-2024. Lot nº 8: formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval — formation qualifiante — bâtiment second œuvre et...”
Brève description
«Formation des personnes détenues» 2020-2024. Lot nº 8: formation qualifiante — maison d'arrêt de Laval — formation qualifiante — bâtiment second œuvre et industrie. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix indiqué l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de cet accord-cadre est défini ci-dessous: nombre minimal d'heures/stagiaires par an: 7 000 heures. Nombre maximal d'heures/stagiaires par an: 16 000 heures.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 006-008848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-17 📅
Autres informations complémentaires
“Les candidats intéressés par une visite peuvent faire la demande par courrier électronique jusqu'au 24.1.2020 à 17:00 et non pas jusqu'au 17.1. 2020 à...”
Les candidats intéressés par une visite peuvent faire la demande par courrier électronique jusqu'au 24.1.2020 à 17:00 et non pas jusqu'au 17.1. 2020 à 17:00. Les visites se tiendront semaine 5 et non plus semaine 4.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-022464 (2020-01-13)