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Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau Béarn Mobilités (PBPM) — le Centre communal d'action social (CCAS) et Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code Cpv: 30121100-4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actuelburo

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Cda 20/44 (11a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239824
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 22.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a). Critères de sélection des candidatures détaillés dans le cadre de réponse candidature: — situation juridique de l'entreprise, — capacité économique et financière de l'entreprise, — références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement particulière. Toutefois, à l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 22.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Critères de sélection des candidatures détaillés dans le cadre de réponse candidature:

— situation juridique de l'entreprise,

— capacité économique et financière de l'entreprise,

— références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement particulière.

Toutefois, à l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— niveau spécifique minimal exigé: CA minimal sur le segment bureautique d'1 000 000 EUR HT annuel;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 22.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Critères de sélection des candidatures détaillés dans le cadre de réponse candidature:

— situation juridique de l'entreprise,

— capacité économique et financière de l'entreprise,

— références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement particulière.

Toutefois, à l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-239824 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: — la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP); — la Ville de Pau (VDP); — Pau Béarn Mobilités (PBPM); — le Centre communal d'action social (CCAS); et — Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code CPV: 30121100-4.

Valeur totale du marché: 702 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590355
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239824
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP);

— la Ville de Pau (VDP);

— Pau Béarn Mobilités (PBPM);

— le Centre communal d'action social (CCAS); et

— Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR).

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code CPV: 30121100-4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Actuelburo
Adresse postale: avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 702 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 239-590355 (2020-12-03)

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