CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau Béarn Mobilités (PBPM) — le Centre communal d'action social (CCAS) et Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code Cpv: 30121100-4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte du système d'impression
Cda 20/44 (11a)
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau Béarn Mobilités (PBPM) — le Centre communal d'action social (CCAS) et Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code Cpv: 30121100-4.
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Pau Béarn Mobilités (PBPM) — le Centre communal d'action social (CCAS) et Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code Cpv: 30121100-4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— niveau spécifique minimal exigé: CA minimal sur le segment bureautique d'1 000 000 EUR HT annuel;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— niveau spécifique minimal exigé: CA minimal sur le segment bureautique d'1 000 000 EUR HT annuel;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 22.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).
Critères de sélection des candidatures détaillés dans le cadre de réponse candidature:
— situation juridique de l'entreprise,
— capacité économique et financière de l'entreprise,
— références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement particulière.
Toutefois, à l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/44 (11a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 100-239824 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP);
— la Ville de Pau (VDP);
—...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP);
— la Ville de Pau (VDP);
— Pau Béarn Mobilités (PBPM);
— le Centre communal d'action social (CCAS); et
— Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code CPV: 30121100-4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702 000 💰
Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP);
— la Ville de Pau (VDP);
—...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP);
— la Ville de Pau (VDP);
— Pau Béarn Mobilités (PBPM);
— le Centre communal d'action social (CCAS); et
— Pau Béarn Pyrénées Restauration (PBPR).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre. Code CPV: 30121100-4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239824
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuelburo
Adresse postale: avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 000 💰
Source: OJS 2020/S 239-590355 (2020-12-03)