Refonte du portail web de la collectivité de Corse relatif aux programmes européens et développement d'une application mobile connexe

Collectivité de Corse

Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de modernisation de la communication en ligne de la communication européenne en Corse. La prestation devra inclure la reprise du contenu du site existant et de la redirection de l'ensemble des URL. Cet accord-cadre portera également sur le développement d'une application dédiée connexe au site internet. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en aménagement de site informatique
Numéro de référence: 2020-Cdc-0171/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en aménagement de site informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382774
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica La valeur technique est décomposée en sous-critères: — pertinence des solutions proposées au regard des besoins du pouvoir adjudicateur: 50 %, — dynamique, esthétique et fonctionnalité des livrables: 40 %, — calendrier de réalisation: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible deux fois tacitement pour une période de douze mois pour chaque période de reconduction. Soit une durée totale de trente-six mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet portant sur le développement et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur assistance technique PDRC (direction des affaires européennes). Le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont de ce fait éligibles a un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1:

—— lettre de candidature,

—— habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire DC2:

—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— financement: ce projet porte sur le développement, et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur l'assistance technique PDRC (direction des affaires européennes);

— le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont, de ce fait, éligibles à un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %;

— paiement: virement bancaire;

— forme du prix: révisable.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique est décomposée en sous-critères:

— pertinence des solutions proposées au regard des besoins du pouvoir adjudicateur: 50 %,

— dynamique, esthétique et fonctionnalité des livrables: 40 %,

— calendrier de réalisation: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4. 2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 157-382774 (2020-08-10)

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