Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de modernisation de la communication en ligne de la communication européenne en Corse. La prestation devra inclure la reprise du contenu du site existant et de la redirection de l'ensemble des URL. Cet accord-cadre portera également sur le développement d'une application dédiée connexe au site internet. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte du portail web de la collectivité de Corse relatif aux programmes européens et développement d'une application mobile connexe
2020-Cdc-0171/Bo”
Produits/services: Services de conseil en aménagement de site informatique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de modernisation de la communication en ligne de la communication européenne en Corse. La prestation devra inclure la reprise du contenu du site existant et de la redirection de l'ensemble des URL. Cet accord-cadre portera également sur le développement d'une application dédiée connexe au site internet. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de modernisation de la communication en ligne de la communication européenne en Corse. La prestation devra inclure la reprise du contenu du site existant et de la redirection de l'ensemble des URL. Cet accord-cadre portera également sur le développement d'une application dédiée connexe au site internet. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux fois tacitement pour une période de douze mois pour chaque période de reconduction. Soit une durée totale de trente-six mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet portant sur le développement et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur assistance technique PDRC (direction des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Projet portant sur le développement et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur assistance technique PDRC (direction des affaires européennes). Le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont de ce fait éligibles a un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— financement: ce projet porte sur le développement, et la modernisation de la communication...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— financement: ce projet porte sur le développement, et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur l'assistance technique PDRC (direction des affaires européennes);
— le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont, de ce fait, éligibles à un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %;
— paiement: virement bancaire;
— forme du prix: révisable.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La valeur technique est décomposée en sous-critères:
— pertinence des solutions proposées au regard des besoins du pouvoir adjudicateur: 50 %,
— dynamique, esthétique et fonctionnalité des livrables: 40 %,
— calendrier de réalisation: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4. 2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 157-382774 (2020-08-10)