Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative (Tma) associée

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'Est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). Il est utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi qu'en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie dans le cadre de protocoles de coopération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 155936580 📞
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OAjBYGGYsf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OAjBYGGYsf&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Mise en œuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le budget de 4.200.000 euro(s) HT indiqué est une estimation du montant global de la refonte du si cristal (tranche ferme + tranches optionnelles) hors...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 1.600.000 euro(s) (T.T.C.) par année”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Concerne uniquement la TMA: Novembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure négociée passée en application des dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 120-292560 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 255 261 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“mise en oeuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partie technique (dont 25% pour la TMA et 75% pour la Refonte)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Partie prix (dont 25% pour la TMA et 75% pour la refonte)
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“la partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PN 20-16_DSI/ND
Titre: refonte si cristal
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: scalian DS
Adresse postale: 417 L'Occitane
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.rennes.rao@alyotech.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.scalian.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 261 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 157-416707 (2021-08-11)