Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative (Tma) associée
Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'Est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). Il est utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi qu'en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie dans le cadre de protocoles de coopération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative...”
Titre
Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative (Tma) associée
PN 20-16 DSI/ND
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Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'Est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). Il est utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi qu'en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie dans le cadre de protocoles de coopération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Mise en œuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique...”
Description du marché
Mise en œuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique Kasper) et de la future solution (environnement Angular /Spring) Cristal est le système d'information développé par l'agence de la biomédecine pour répondre à ses missions légales: - la gestion de la liste nationale d'attente des patients en attente de greffe d'organe - le recensement des donneurs et la qualification du donneur et de l'organe - la vérification du respect des règles de bonne pratique (contrôle de la comptabilité des groupes sanguins ABO et groupes tissulaires Hla) et des règles de sécurité sanitaire (maladies virales, HIV, etc...) - l'Allocation des organes aux patients dans le respect des règles de répartition - la production de rapports annuels pour la transparence des activités et leurs évaluations - l'Évaluation continue des activités de prélèvement, de greffe d'organes et de tissus pour améliorer l'efficience et l'adaptation des politiques sanitaires (élaboration de scores d'allocation, analyse croisée avec le registre REIN dans le cadre du suivi de l'insuffisance rénale chronique terminale). actuellement, le SI Cristal est porté par le socle applicatif Kasper. La refonte des applications va s'articuler autour de quatre grands objectifs: 1- construire les nouvelles fondations du système d'information Cristal pour renforcer sa protection dans le respect des normes et règles de sécurité informatique, et faciliter les transformations futures. Le nouveau socle utilisera la technologie Spring/Angular qui sera d'ailleurs généralisée à l'ensemble des applications métiers de l'agence. 2- dématérialiser les échanges pour une sécurisation des données et un gain en productivité et efficacité des acteurs des processus. 3- améliorer l'ergonomie de l'outil. 4- intégrer de nouveaux usages nomades. d'un point de vue opérationnel, la refonte consiste à modifier la structuration du système afin d'autonomiser les différents modules pour faciliter leur évolution tout en maintenant l'interopérabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération ci-dessous: - capacité professionnelle: 70 % jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché et notamment de la capacité à pouvoir piloter des projets complexes de transformation à fort enjeux de sécurité, de la connaissance des environnements Spring/Angular, de l'expérience en méthode Agile et en tierce maintenance applicative. - capacité technique: 30 % jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés sur des périmètres en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du...”
Description des options
La partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme (tranche 1) concerne la refonte des applications "Serveur Identité patient"," Immunologie", "At Expert", "Nouvelles des receveurs", "Miniportail". Elle est estimée à 800.000 euros (T.T.C.). Les tranches optionnelles sont les suivantes (5): Tranche 2: applications de la greffe: "Inscription du receveur et mise en priorité", "Suivi du receveur" tranche 3: applications du prélèvement sur donneur décédé: "Donneur décédé organes, tissus"; "Aide au choix et allocation des greffons"; "Sécurisation du transfert du greffon"; "Module Qualité du donneur"; "Suivi donneur de tissus" tranche 4: le prélèvement sur donneur vivant: "Inscription du donneur vivant"; "Suivi du donneur vivant", "Cristal action" tranche 5: le batch: traitement nocturne tranche 6: La donnée: Remodélisation de la données (Données métiers, Données de traçabilité, Habilitations); service d'accès à la donnée (diadem, biovigie, edi rein), Révision des API d'accès à la donnée applications Cristal Le pouvoir adjudicateur reste libre d'affermir ou de non affermir les tranches optionnelles; l'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le budget de 4.200.000 euro(s) HT indiqué est une estimation du montant global de la refonte du si cristal (tranche ferme + tranches optionnelles) hors...”
Informations complémentaires
Le budget de 4.200.000 euro(s) HT indiqué est une estimation du montant global de la refonte du si cristal (tranche ferme + tranches optionnelles) hors prestations de tierce maintenance applicative associée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres
“Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 1.600.000 euro(s) (T.T.C.) par année” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine de projet informatique en rapport avec l'objet du marché. 3- présentation de références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont au moins trois références argumentées sur des projets complexes de transformation à forts enjeux de sécurité en lien avec l'objet du marché, ainsi que des références en environnement Spring/Angular, en méthode Agile et en TMA. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur experience peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché. 4- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Concerne uniquement la TMA: Novembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure négociée passée en application des dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le...”
Procédure négociée passée en application des dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure négociée est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs économiques maximum. La présente publication concerne donc uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner; Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée et la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et comportait la mention "Ne pas ouvrir - nom du soumissionnaire - copie de sauvegarde pour le marché no PN 20-16 Dsi/Nd. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. La copie de sauvegarde peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pole achats, 1 avenue du stade de France 93212 Saint-Denis la plaine - soit envoyée à la même adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 120-292560 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative...”
Titre
refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative (Tma) associée
PN 20-16 DSI/ND
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal...”
Brève description
le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'Est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). Il est utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi qu'en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie dans le cadre de protocoles de coopération
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 255 261 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“mise en oeuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique...”
Description du marché
mise en oeuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique Kasper) et de la future solution (environnement Angular /Spring)Cristal est le système d'information développé par l'agence de la biomédecine pour répondre à ses missions légales :- la gestion de la liste nationale d'attente des patients en attente de greffe d'organe- le recensement des donneurs et la qualification du donneur et de l'organe- la vérification du respect des règles de bonne pratique (contrôle de la comptabilité des groupes sanguins ABO et groupes tissulaires Hla) et des règles de sécurité sanitaire (maladies virales, HIV, etc...)- l'Allocation des organes aux patients dans le respect des règles de répartition- la production de rapports annuels pour la transparence des activités et leurs évaluations- l'Évaluation continue des activités de prélèvement, de greffe d'organes et de tissus pour améliorer l'efficience et l'adaptation des politiques sanitaires (élaboration de scores d'allocation, analyse croisée avec le registre REIN dans le cadre du suivi de l'insuffisance rénale chronique terminale).actuellement, le SI Cristal est porté par le socle applicatif Kasper. La refonte des applications va s'articuler autour de quatre grands objectifs :1- construire les nouvelles fondations du système d'information Cristal pour renforcer sa protection dans le respect des normes et règles de sécurité informatique, et faciliter les transformations futures. Le nouveau socle utilisera la technologie Spring/Angular qui sera d'ailleurs généralisée à l'ensemble des applications métiers de l'agence.2- dématérialiser les échanges pour une sécurisation des données et un gain en productivité et efficacité des acteurs des processus.3- améliorer l'ergonomie de l'outil.4- intégrer de nouveaux usages nomades.d'un point de vue opérationnel, la refonte consiste à modifier la structuration du système afin d'autonomiser les différents modules pour faciliter leur évolution tout en maintenant l'interopérabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partie technique (dont 25% pour la TMA et 75% pour la Refonte)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Partie prix (dont 25% pour la TMA et 75% pour la refonte)
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“la partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du...”
Description des options
la partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.La tranche ferme (tranche 1) concerne la refonte des applications "Serveur Identité patient"," Immunologie", "At Expert", "Nouvelles des receveurs", "Miniportail". Elle est estimée à 800.000 euros (T.T.C.).Les tranches optionnelles sont les suivantes (5) :Tranche 2 : applications de la greffe : "Inscription du receveur et mise en priorité", "Suivi du receveur"tranche 3 : applications du prélèvement sur donneur décédé : "Donneur décédé organes, tissus"; "Aide au choix et allocation des greffons"; "Sécurisation du transfert du greffon"; "Module Qualité du donneur"; "Suivi donneur de tissus"tranche 4 : le prélèvement sur donneur vivant : "Inscription du donneur vivant"; "Suivi du donneur vivant", "Cristal action"tranche 5 : le batch : traitement nocturnetranche 6 : La donnée : Remodélisation de la données (Données métiers, Données de traçabilité, Habilitations); service d'accès à la donnée (diadem, biovigie, edi rein), Révision des API d'accès à la donnée applications CristalLe pouvoir adjudicateur reste libre d'affermir ou de non affermir les tranches optionnelles; l'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN 20-16_DSI/ND
Titre: refonte si cristal
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: scalian DS
Adresse postale: 417 L'Occitane
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.rennes.rao@alyotech.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.scalian.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 261 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 157-416707 (2021-08-11)