Le projet NewVersement a pour objectif la mise en œuvre d'une nouvelle application de pilotage des versements pour les concours financiers de prêts et de subventions. Pour l'AFD et Proparco, pilotage de l'ordonnancement de la demande de versement depuis la réception de la demande de la contrepartie et le traitement de l'ordonnancement, jusqu'à la transmission de la demande de règlement au back office pour la mise en paiement ou le remboursement ainsi que la réception de la confirmation de paiement de l'outil de back office. Pour l'AFD uniquement, pilotage des contrôles et de l'activité de niveau 2 des versements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte de l'outil versement
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le projet NewVersement a pour objectif la mise en œuvre d'une nouvelle application de pilotage des versements pour les concours financiers de prêts et de...”
Brève description
Le projet NewVersement a pour objectif la mise en œuvre d'une nouvelle application de pilotage des versements pour les concours financiers de prêts et de subventions. Pour l'AFD et Proparco, pilotage de l'ordonnancement de la demande de versement depuis la réception de la demande de la contrepartie et le traitement de l'ordonnancement, jusqu'à la transmission de la demande de règlement au back office pour la mise en paiement ou le remboursement ainsi que la réception de la confirmation de paiement de l'outil de back office. Pour l'AFD uniquement, pilotage des contrôles et de l'activité de niveau 2 des versements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2)...”
Description du marché
Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2) la conception, le paramétrage et les développements et l'intégration dans le SI du groupe AFD;
3) la maintenance de l'application NewVersement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois selon les conditions suivantes: reconduction tacite deux fois un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— formulaire DC2 ou équivalent (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— formulaire DC2 ou équivalent (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— déclaration sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance (déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectues au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, il sera exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, il sera exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme de groupement solidaire après l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en vertu de l'article R. 2124-3-3 du code de la commande publique. En effet, le marché...”
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en vertu de l'article R. 2124-3-3 du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
Financement propre de l'AFD.
Les candidatures seront jugées au regard des critères et sous-critères qui figurent en annexe du présent avis.
La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations complémentaires (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-269858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2)...”
Texte
Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2) la conception, le paramétrage et les développements et l'intégration dans le SI du groupe AFD;
3) la maintenance de l'application NewVersement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2)...”
Texte
Le projet comprend:
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
2) la conception, le paramétrage et les développements et l'intégration dans le SI du groupe AFD;
3) la maintenance de l'application NewVersement.
En vertu de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. Il s'agit des tâches essentielles suivantes: la vente de licences, la mise en œuvre du projet et la maintenance évolutive et corrective de l'application NewVersement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-280061 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte de l'outil Versement
Brève description: Refonte de l'outil versement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 587 665 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le projet comprend la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plateforme de Low-code d'un éditeur du marche, la...”
Description du marché
Le projet comprend la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plateforme de Low-code d'un éditeur du marche, la conception, le paramétrage et les développements et l'intégration dans le SI du Groupe AFD et la maintenance de l'application NewVersement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Intégration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269858
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Refonte de l'outil versement
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Realisation de systemes informatiques integres
Adresse postale: 121 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 587 665 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 156-413647 (2021-08-09)