La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte, les postes 1 et 2 feront l'objet de prestations à prix global et forfaitaire et le poste 3 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— poste 1: acquisition des licences du produit pour les deux sites internet et intranet;
— poste 2: prestation de mise en œuvre des deux sites internet et intranet;
— poste 3: acquisition et prestations complémentaires (montant maximal 120 000,00 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte de l'écosystème internet — intranet pour le compte d'ACM Habitat
1-20s0040”
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte, les postes 1 et 2 feront l'objet de prestations à prix global et forfaitaire et le poste 3 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— poste 1: acquisition des licences du produit pour les deux sites internet et intranet;
— poste 2: prestation de mise en œuvre des deux sites internet et intranet;
— poste 3: acquisition et prestations complémentaires (montant maximal 120 000,00 EUR HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte, les postes 1 et 2 feront l'objet de prestations à prix global et forfaitaire et le poste 3 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— poste 1: acquisition des licences du produit pour les deux sites internet et intranet;
— poste 2: prestation de mise en œuvre des deux sites internet et intranet;
— poste 3: acquisition et prestations complémentaires (montant maximal 120 000,00 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 porte sur la prestation de maintenance applicative du site...”
Description des options
La consultation fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 porte sur la prestation de maintenance applicative du site internet;
— la PSE 2 porte sur la prestation de maintenance applicative du site intranet.
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre aux PSE dans leur offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);
— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations, la nature, le montant, la durée et la date.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s).
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation du candidat est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354565 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte, les postes 1 et 2 feront l'objet de prestations à prix global et forfaitaire et le poste 3 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Poste 1: acquisition des licences du produit pour les deux sites internet et intranet.
Poste 2: prestation de mise en œuvre des deux sites internet et intranet.
Poste 3: acquisition et prestations complémentaires (montant maximal 120 000,00 EUR HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 818 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte, les postes 1 et 2 feront l'objet de prestations à prix global et forfaitaire et le poste 3 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Poste 1: acquisition des licences du produit pour les deux sites internet et intranet.
Poste 2: prestation de mise en œuvre des deux sites internet et intranet.
Poste 3: acquisition et prestations complémentaires (montant maximal 120 000,00 EUR HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La consultation fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles.
La PSE 1 porte sur la prestation de maintenance applicative du site...”
Description des options
La consultation fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles.
La PSE 1 porte sur la prestation de maintenance applicative du site internet.
La PSE 2 porte sur la prestation de maintenance applicative du site intranet.
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre aux PSE dans leur offre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354565
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Asi
Adresse postale: 53 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 818 💰
“Le montant correspond à la somme des postes 1, 2 et aux deux PSE. À titre indicatif, le montant du bordereau quantitatif théorique est de 87 965,00 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 222-545471 (2020-11-09)