Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09)

SMDEA

L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module du ruisseau «Arget» au droit du prélèvement est de 1,2 m/s. Il a été décidé de régulariser la situation en démantelant le seuil existant avec reconstruction d'un ouvrage naturellement franchissable. Il s'agira de reconstruire 2 pré-barrages avec des chutes de 25 cm, reprendre la prise d'eau afin de la sécuriser et de la rendre plus fonctionnelle, reprendre les berges afin de les stabiliser et réaliser un pavage en aval des 2 seuils afin de stabiliser les fosses d'appel et servir de brise jet. Les seuils et les pieds de berges seront bétonnés. La capacité de prélèvement de 30 m/h garantira en tout temps le débit réservé (débit de 100 l/s). Un filtre à tambour sera mis en œuvre avant les pompes pour un dégrillage efficace et automatisé. Les travaux devront être impérativement réalisées entre 24.8.2020 et le 15.11.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croa TP

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-02-25	Informations complémentaires
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20t- Prise Eau Serres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065445
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le délai d'exécution est plafonné à 75 jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020. La date limite de réalisation de l'opération est le 15.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D. 2215, D. 1332 et D. 1337 lieu dit Las Prados 09000 — Serres-sur-Arget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, y compris en cas de groupement.

Nota: l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, le cas échéant, certificat de qualifications professionnelles des entreprises: SNITER, Qualifelec, FNTP.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

— références professionnelles: présentation d'une liste des 5 meilleures références des travaux (pour chacun des 4 items: 3 en GC et 1 prises d'eau) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— pour le génie civil: travaux en rivière,

— pour les prises d'eau: création de prises d'eau en rivière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération).

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses 5 meilleures références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en EUR HT,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunt et subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:

1) capacités professionnelles et techniques (90 pts)

— capacités professionnelles (50 pts). Les 5 meilleures références de travaux en rivière des 5 dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution):

Pour le génie civil (40 pts)

—— travaux de continuité écologique (passe à poissons, pré-barrage): 20 pts

——— aucune réf = 0 pt,

——— 1 à 2 réf = 12 pts,

——— 3 à 4 réf = 15 pts,

——— 5 réf = 20 pts,

—— travaux en rivière avec batardeau: 10 pts

——— 1 à 2 réf = 6 pts,

——— 3 à 4 réf = 8 pts,

——— 5 réf = 10 pts,

—— travaux sur berge (solidification, enrochements): 10 pts

——— aucune ré f= 0 pt,

——— pour les prises d'eau (10 pts),

—— création de prises d'eau en rivière: 10 pts

——— 5 réf = 10 pts

— capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir)(40 pts).

2) capacité financière (10 pts) calculée selon le chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles de l'entreprise.

Le CA des candidats sera noté comme suit:

— CA < à 10 0000 EUR = 0 pt,

— CA compris entre 100 000 EUR et 200 000 EUR = 5 pts, et

— CA >200 000 EUR =10 pts.

Ne seront pas admises: les candidatures non recevables selon les articles L. 2141-1à L. 2141-14; L.2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 CCP. Les 4 candidatures les mieux classées seront retenues.

Critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le délai d'exécution est plafonné à 75 jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020. La date limite de réalisation de l'opération est le 15.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2020/S 028-065445 (2020-02-05)

Informations complémentaires (2020-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097722
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065445
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2020/S 041-097722 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09).

Valeur totale du marché: 189 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428019
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au sud de la D17 Parcelles concernées par le projet: D2215, D1332 et D1337 lieu dit Las Prados 09000 Serres-sur-Arget.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Croa tp
Adresse postale: ZI du Pic, 2 ruejen Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 189 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 177-428019 (2020-09-08)

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