Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09)
L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module du ruisseau «Arget» au droit du prélèvement est de 1,2 m/s. Il a été décidé de régulariser la situation en démantelant le seuil existant avec reconstruction d'un ouvrage naturellement franchissable. Il s'agira de reconstruire 2 pré-barrages avec des chutes de 25 cm, reprendre la prise d'eau afin de la sécuriser et de la rendre plus fonctionnelle, reprendre les berges afin de les stabiliser et réaliser un pavage en aval des 2 seuils afin de stabiliser les fosses d'appel et servir de brise jet. Les seuils et les pieds de berges seront bétonnés. La capacité de prélèvement de 30 m/h garantira en tout temps le débit réservé (débit de 100 l/s). Un filtre à tambour sera mis en œuvre avant les pompes pour un dégrillage efficace et automatisé. Les travaux devront être impérativement réalisées entre 24.8.2020 et le 15.11.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 pré-barrages...”
Titre
Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09)
20t- Prise Eau Serres
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module...”
Brève description
L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module du ruisseau «Arget» au droit du prélèvement est de 1,2 m/s. Il a été décidé de régulariser la situation en démantelant le seuil existant avec reconstruction d'un ouvrage naturellement franchissable. Il s'agira de reconstruire 2 pré-barrages avec des chutes de 25 cm, reprendre la prise d'eau afin de la sécuriser et de la rendre plus fonctionnelle, reprendre les berges afin de les stabiliser et réaliser un pavage en aval des 2 seuils afin de stabiliser les fosses d'appel et servir de brise jet. Les seuils et les pieds de berges seront bétonnés. La capacité de prélèvement de 30 m/h garantira en tout temps le débit réservé (débit de 100 l/s). Un filtre à tambour sera mis en œuvre avant les pompes pour un dégrillage efficace et automatisé. Les travaux devront être impérativement réalisées entre 24.8.2020 et le 15.11.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D. 2215, D. 1332 et D. 1337 lieu dit Las Prados 09000 — Serres-sur-Arget.”
Description du marché:
“L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module...”
Description du marché
L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module du ruisseau «Arget» au droit du prélèvement est de 1,2 m/s. Il a été décidé de régulariser la situation en démantelant le seuil existant avec reconstruction d'un ouvrage naturellement franchissable. Il s'agira de reconstruire 2 pré-barrages avec des chutes de 25 cm, reprendre la prise d'eau afin de la sécuriser et de la rendre plus fonctionnelle, reprendre les berges afin de les stabiliser et réaliser un pavage en aval des 2 seuils afin de stabiliser les fosses d'appel et servir de brise jet. Les seuils et les pieds de berges seront bétonnés. La capacité de prélèvement de 30 m/h garantira en tout temps le débit réservé (débit de 100 l/s). Un filtre à tambour sera mis en œuvre avant les pompes pour un dégrillage efficace et automatisé. Les travaux devront être impérativement réalisées entre 24.8.2020 et le 15.11.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront examinées en regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités professionnelles et techniques (90 pts)
— capacités professionnelles (50 pts). Les 5 meilleures références de travaux en rivière des 5 dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution):
Pour le génie civil (40 pts)
—— travaux de continuité écologique (passe à poissons, pré-barrage): 20 pts
——— aucune réf = 0 pt,
——— 1 à 2 réf = 12 pts,
——— 3 à 4 réf = 15 pts,
——— 5 réf = 20 pts,
—— travaux en rivière avec batardeau: 10 pts
——— aucune réf = 0 pt,
——— 1 à 2 réf = 6 pts,
——— 3 à 4 réf = 8 pts,
——— 5 réf = 10 pts,
—— travaux sur berge (solidification, enrochements): 10 pts
——— aucune ré f= 0 pt,
——— 1 à 2 réf = 6 pts,
——— 3 à 4 réf = 8 pts,
——— 5 réf = 10 pts,
——— pour les prises d'eau (10 pts),
—— création de prises d'eau en rivière: 10 pts
——— aucune réf = 0 pt,
——— 1 à 2 réf = 6 pts,
——— 3 à 4 réf = 8 pts,
——— 5 réf = 10 pts
— capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir)(40 pts).
2) capacité financière (10 pts) calculée selon le chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles de l'entreprise.
Le CA des candidats sera noté comme suit:
— CA < à 10 0000 EUR = 0 pt,
— CA compris entre 100 000 EUR et 200 000 EUR = 5 pts, et
— CA >200 000 EUR =10 pts.
Ne seront pas admises: les candidatures non recevables selon les articles L. 2141-1à L. 2141-14; L.2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 CCP. Les 4 candidatures les mieux classées seront retenues.
Critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4 place, le niveau des capacités financières, apprécié au regard de l'importance du CA des 3 dernières années sera analysé pour départager les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, y compris en cas de groupement.
Nota: l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, le cas échéant, certificat de qualifications professionnelles des entreprises: SNITER, Qualifelec, FNTP.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
— références professionnelles: présentation d'une liste des 5 meilleures références des travaux (pour chacun des 4 items: 3 en GC et 1 prises d'eau) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— pour le génie civil: travaux en rivière,
— pour les prises d'eau: création de prises d'eau en rivière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération).
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses 5 meilleures références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— lieu (ville, pays),
— type d'installation,
— maître d'ouvrage,
— montant en EUR HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande. La caution...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunt et subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase de candidatures (analyse et sélection des...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés,
— une 2 phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le délai d'exécution est plafonné à 75 jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020. La date limite de réalisation de l'opération est le 15.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2020/S 028-065445 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 prébarrages...”
Titre
Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de 2 prébarrages naturellement franchissables) — (Ariège 09)
20t- Prise Eau Serres
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Brève description:
“L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module...”
Brève description
L'usine de production d'eau potable de Serres-sur-Arget est alimentée par un seuil, non autorisé et infranchissable pour les espèces piscicoles. Le module du ruisseau «Arget» au droit du prélèvement est de 1,2 m/s. Il a été décidé de régulariser la situation en démantelant le seuil existant avec reconstruction d'un ouvrage naturellement franchissable. Il s'agira de reconstruire 2 prébarrages avec des chutes de 25 cm, reprendre la prise d'eau afin de la sécuriser et de la rendre plus fonctionnelle, reprendre les berges afin de les stabiliser et réaliser un pavage en aval des 2 seuils afin de stabiliser les fosses d'appel et servir de brise jet. Les seuils et les pieds de berges seront bétonnés. La capacité de prélèvement de 30 m/h garantira en tout temps le débit réservé (débit de 100 l/s). Un filtre à tambour sera mis en œuvre avant les pompes pour un dégrillage efficace et automatisé. Les travaux devront être impérativement réalisées entre 24.8.2020 et le 15.11.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-065445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer. Nombre de candidats envisagé: 4 critères objectifs de limitation du...”
Texte
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer. Nombre de candidats envisagé: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: nombre de candidats admis à présenter une offre: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:
1) Capacités professionnelles et techniques (90 pts) — capacités professionnelles (50 pts). Les 5 meilleures références de travaux en rivière des 5 dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution):
Pour le génie civil (40 pts) — travaux de continuité écologique (passe à poissons, prébarrage): 20 pts — aucune réf = 0 pt, — 1 à 2 réf = 12 pts, — 3 à 4 réf = 15 pts, — 5 réf = 20 pts, — travaux en rivière avec batardeau: 10 pts — aucune réf = 0 pt, — 1 à 2 réf = 6 pts, — 3 à 4 réf = 8 pts, — 5 réf = 10 pts, — travaux sur berge (solidification, enrochements): 10 pts — aucune réf = 0 pt, — 1 à 2 réf = 6 pts, — 3 à 4 réf = 8 pts, — 5 réf = 10 pts.
Pour les prises d'eau (10 pts), — création de prises d'eau en rivière: 10 pts — aucune réf = 0 pt, — 1 à 2 réf = 6 pts, — 3 à 4 réf = 8 pts, — 5 réf = 10 pts — capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir) (40 pts);
2) Capacité financière (10 pts) calculée selon le Chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles de l'entreprise. Le CA des candidats sera noté comme suit:
— CA < à 10 0000 EUR = 0 pt,
— CA compris entre 100 000 EUR et 200 000 EUR = 5 pts, et
— CA > 200 000 EUR = 10 pts.
Ne seront pas admises: les candidatures non recevables selon les articles L. 2141-1 à L. 2141-14; L. 2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 CCP. Les 4 candidatures les mieux classées seront retenues.
Critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4 place, le niveau des capacités financières, apprécié au regard de l'importance du CA des 3 dernières années sera analysé pour départager les candidats.
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Source: OJS 2020/S 041-097722 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages...”
Titre
Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09)
20t- Prise Eau Serres
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Brève description:
“Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages...”
Brève description
Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 195 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au sud de la D17 Parcelles concernées par le projet: D2215, D1332 et D1337 lieu dit Las Prados 09000 Serres-sur-Arget.”
Description du marché:
“Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages...”
Description du marché
Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages naturellement franchissables) — (Ariège 09).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065445
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Croa tp
Adresse postale: ZI du Pic, 2 ruejen Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 195 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 177-428019 (2020-09-08)