La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2000030
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341448
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2124-5 susvisé, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant: le besoin consiste en une solution innovante (cf. article R. 2124-3 2
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2124-5 susvisé, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant: le besoin consiste en une solution innovante (cf. article R. 2124-3 2
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Place des Athlètes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot un a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Place des Athlètes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot un est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Intitulé du lot: Secteur Mail Finot
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot deux a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Mail Finot.
Description des renouvellements:
Le lot deux est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Intitulé du lot: Secteur Bords de Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot trois a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Bords de Seine.
Description des renouvellements:
Le lot trois est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Intitulé du lot: Secteur Rues circulées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot quatre a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Rues circulées.
Description des renouvellements:
Le lot quatre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Intitulé du lot: Secteur Rues étroites
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot cinq a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Rues étroites.
Description des renouvellements:
Le lot cinq est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Note de deux pages maximum dans laquelle le candidat présente les capacités et les savoir-faire de l'entreprise ou du groupement au regard de la problématique spécifique du ou des lot(s) auxquels il candidate.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Note de deux pages maximum dans laquelle le candidat présente les capacités et les savoir-faire de l'entreprise ou du groupement au regard de la problématique spécifique du ou des lot(s) auxquels il candidate.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier qu'il dispose de capacités en recherche et développement pour limiter la pollution de l'air.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous: capacité d'innovation du candidat au regard de la problématique spécifique du lot concerné (cinquante points). Capacité technique et professionnelle du candidat au regard de la problématique spécifique du lot concerné (cinquante points).
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous: capacité d'innovation du candidat au regard de la problématique spécifique du lot concerné (cinquante points). Capacité technique et professionnelle du candidat au regard de la problématique spécifique du lot concerné (cinquante points).
Justification de l’accord-cadre:
La durée maximale de chaque lot dépasse 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée maximale de chaque lot dépasse 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (CJA article L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (CJA article L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-341448 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature» sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature» sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411314
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341448
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-411314 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100023-25
Brève description:
la présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement
Valeur totale du marché: 1 259 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404465
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
i. Les montants indiqués de chaque accord-cadre correspondent à un cas d'usage proposé. Les accords-cadres étant conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution. La valeur totale finale étant le cumul des 2 montants de ces accords-cadres.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
i. Les montants indiqués de chaque accord-cadre correspondent à un cas d'usage proposé. Les accords-cadres étant conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution. La valeur totale finale étant le cumul des 2 montants de ces accords-cadres.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Place des Athlètes
Brève description:
le lot 1 a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Place des Athlètes
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Intitulé du lot: secteur Rues circulées
Brève description:
le lot 4 a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Rues circulées
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution
Impact environnemental de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration urbaine
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-31 📅
Nom: aerophile
Adresse postale: 106 avenue Félix Faure
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: starklab (mandataire)
Adresse postale: 1 Chemin du Moulin
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Pays: Nord
🏙️
Nom: rincent air - cap environnement (co-traitant)
Adresse postale: 5 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Nom: antea france (co-traitant)
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret
🏙️
Nom: terraotherm (co-traitant)
Adresse postale: 2 rue Garibaldi
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Valeur totale du marché: 395 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Source: OJS 2021/S 152-404465 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100024-26
Brève description:
la présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase " candidature " sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé
la présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur les sites de déploiement. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase " candidature " sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé
Valeur totale du marché: 1 483 663 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465657
Numéro JO-S: 179
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Bords de Seine
Brève description:
le lot 3 a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Bords de Seine
Intitulé du lot: secteur Rues étroites
Brève description:
le lot 5 a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l'air constatée dans l'air environnant sur le secteur Rues étroites
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: suez Eau France (mandataire)
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Nom: ens urban (co-traitant)
Adresse postale: grotestraat 41
Commune postale: Cuijk
Code postal: 5431DH
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Nom: fermental g (co-traitant)
Adresse postale: 4 rue Rivière
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 723 057 EUR 💰
Nom: suez eau france (mandataire)
Pays: Aquitaine
🏙️
Valeur totale du marché: 760 606 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 179-465657 (2021-09-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100023
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144962
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465657
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description: description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris IDF
Attribution du marché
Adresse postale: 106 avenue Felix Faure
Adresse Internet: https://www.arcole-avocats.com/🌏
Source: OJS 2023/S 050-144962 (2023-03-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648208
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404465
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
i. Le montant indiqué correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
i. Le montant indiqué correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 : Secteur Place des Athlètes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Attribution du marché
Adresse postale: 15 rue Vasco de Gama
Source: OJS 2023/S 206-648208 (2023-10-20)