Recherche de solutions techniques innovantes portant sur des mâts d'éclairage intelligents — phase candidature

SOC de livraison ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des Médias) des mâts d'éclairage intelligents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum (mandataire)
• tdf (co-traitant)

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-08-28	Informations complémentaires
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 2000030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368745&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368745&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341447
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2124-5 susvisé, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant: le besoin consiste en une solution innovante (cf. Article R. 2124-3 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique). La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Note de deux pages maximum dans laquelle le candidat présente les capacités et les savoir-faire de l'entreprise ou du groupement au regard de la problématique spécifique du ou des lot(s) auxquels il candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidats devra disposer de capacités en recherche et développement sur des mâts d'éclairage intelligents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous: capacité d'innovation du candidat au regard de la problématique spécifique de l'accord-cadre (cinquante points). Capacité technique et professionnelle du candidat au regard de la problématique spécifique de l'accord-cadre (cinquante points).

Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale de chaque lot dépasse 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368745&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA article L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-341447 (2020-07-17)

Informations complémentaires (2020-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411311
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341447
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-411311 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100071
Brève description:

recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des Médias) des mâts d'éclairage intelligents

Valeur totale du marché: 1 920 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495541
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recherche de solutions techniques innovantes portant sur des mâts d'éclairage intelligents

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution
Impact environnemental de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration urbaine
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: citelum (mandataire)
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: tdf (co-traitant)
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 1 920 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 191-495541 (2021-09-28)

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