La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des Médias) des mâts d'éclairage intelligents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de solutions techniques innovantes portant sur des mâts d'éclairage intelligents — phase candidature
2000030”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des Médias) des mâts d'éclairage intelligents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions...”
Description du marché
Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase « candidature » sont invités à présenter dans le cadre du dialogue compétitif toutes les solutions techniques susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles sont conformes aux principes directeurs et aux sujétions particulières énoncés dans le programme fonctionnel détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous: capacité d'innovation du candidat au regard de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous: capacité d'innovation du candidat au regard de la problématique spécifique de l'accord-cadre (cinquante points). Capacité technique et professionnelle du candidat au regard de la problématique spécifique de l'accord-cadre (cinquante points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique). La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Note de deux pages maximum dans laquelle le candidat présente les capacités et les savoir-faire de l'entreprise ou du groupement au regard de la problématique spécifique du ou des lot(s) auxquels il candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidats devra disposer de capacités en recherche et développement sur des mâts d'éclairage intelligents.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale de chaque lot dépasse 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale de chaque lot dépasse 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R 2124-5 et R....”
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2124-5 susvisé, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant: le besoin consiste en une solution innovante (cf. Article R. 2124-3 2 du code de la commande publique). Le marché prend la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code susvisé. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum pendant toute sa durée d'exécution. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 500 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phases successives conformément aux articles R. 2161-25 et R. 2161-27 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2161-31 du code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de dialogue. Son montant est de 6 000 EUR HT maximum. Cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA article L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-341447 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-341447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 170-411311 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche de solutions techniques innovantes portant sur des mâts d'éclairage intelligents
202100071”
Brève description:
“recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des...”
Brève description
recherche de solutions techniques innovantes permettant de déployer sur les espaces publics du Village des Athlètes (et le cas échéant du Village des Médias) des mâts d'éclairage intelligents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 547 💰
Description
Description du marché:
“recherche de solutions techniques innovantes portant sur des mâts d'éclairage intelligents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration urbaine
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100071
Titre:
“recherches de solutions techniques innovantes sur des mâts d'éclairage intelligents”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citelum (mandataire)
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tdf (co-traitant)
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 547 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à un cas d'usage proposé. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Source: OJS 2021/S 191-495541 (2021-09-28)