Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité et sans montant minimal ni maximal. Il est conclu une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception, tri ou transfert des collectes d'objets encombrants du Syctom
20006
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité et sans montant minimal ni maximal. Il est conclu une durée de deux ans reconductible deux...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité et sans montant minimal ni maximal. Il est conclu une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et transfert des objets encombrants du secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à deux maximum. Le volume du lot 1 est estimé à 30 000 t par an de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à deux maximum. Le volume du lot 1 est estimé à 30 000 t par an de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de deux ans + deux reconductions annuelles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre PSE facultatives (article 1.7 du règlement de la consultation). Prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et transfert des objets encombrants du secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à deux maximum. Le volume de lot 2 est estimé à 5 000 t par an de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à deux maximum. Le volume de lot 2 est estimé à 5 000 t par an de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et tri des objets encombrants de tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à cinq maximum. Le volume du lot 3 est estimé à 90 000 t par an de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaire est limité à cinq maximum. Le volume du lot 3 est estimé à 90 000 t par an de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux PSE facultatives et une PSE obligatoire (article 1.7 du règlement de la consultation). Prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Périmètre des lieux d'exécution (article 1.6 du règlement de la consultation).
Limitation du recours sous-traitance/cotraitance (article 2.3 du règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Périmètre des lieux d'exécution (article 1.6 du règlement de la consultation).
Limitation du recours sous-traitance/cotraitance (article 2.3 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis dans environ quatre ans, fin 2023 ou début 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 146-359543 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité et sans montant minimal ni maximal. Il est conclu une durée de deux ans reconductible 2 × 1 an.”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité et sans montant minimal ni maximal. Il est conclu une durée de deux ans reconductible 2 × 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, la PSE Pré tri sur le centre de transfert et la PSE réception et transfert de déchets verts, ont été activées. La valeur finale du lot 1 (4...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la PSE Pré tri sur le centre de transfert et la PSE réception et transfert de déchets verts, ont été activées. La valeur finale du lot 1 (4 800 000 EUR HT) en rubrique V.2.4), correspond à l'estimation totale du lot, établie par le Syctom pour quatre ans. La valeur totale (41 600 000 EUR HT) en rubrique II.1.7) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, la PSE réception et transfert de déchets verts, a été activée. La valeur finale du lot 2 (800 000 EURO HT) en rubrique V.2.4), correspond à...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, la PSE réception et transfert de déchets verts, a été activée. La valeur finale du lot 2 (800 000 EURO HT) en rubrique V.2.4), correspond à l'estimation totale du lot, établie par le Syctom pour quatre ans. La valeur totale (41 600 000 EUR HT) en rubrique II.1.7) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, la PSE ouverture le dimanche et la PSE réception et transfert de déchets verts, ont été activées. La valeur finale du lot 3 (36 000 000 EUR...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, la PSE ouverture le dimanche et la PSE réception et transfert de déchets verts, ont été activées. La valeur finale du lot 3 (36 000 000 EUR HT) en rubrique V.2.4), correspond à l'estimation totale du lot, établie par le Syctom pour quatre ans. La valeur totale (41 600 000 EUR HT) en rubrique II.1.7) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020053AEV et 2020054AEV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réception et transfert des objets encombrants du secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Revival (titulaire du marché 2020053AEV)
Adresse postale: 1222 rue du Président Lecuyer
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Suez RV Île-de-France (titulaire du marché 2020054AEV)
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020055AEV et 2020056AEV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réception et transfert des objets encombrants du secteur Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TAIS SASU (mandataire du groupement titulaire du marché 2020055AEV)
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67 779
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: http://www.veolia.com🌏
Nom:
“Mauffrey Paris-Nord (cotraitant de TAIS SASU dans le groupement titulaire du marché 2020055AEV)”
Adresse postale: ZI, rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.mauffrey.fr🌏
Nom: Nicollin (titulaire du marché 2020056AEV)
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020057AEV, 2020058AEV, 2020059AEV et 2020060AEV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réception et tri des objets encombrants de tous secteurs
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaval (titulaire du marché 2020057AEV)
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91180
Région: Essonne🏙️
URL: http://hwww.semardel.fr/🌏
Nom: Paprec Grand Île-de-France (titulaire du marché 2020058AEV)
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.paprec.com/fr/🌏
Nom: Suez RV Île-de-France (titulaire du marché 2020059AEV)
Nom: Centre de Déchets Industriels Francilien (titulaire du marché 2020060AEV)
Adresse postale: 8 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
URL: http://www.cdif-recyclage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-631572 (2020-12-21)