Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement des déchets issus de la lutte contre «les dépôts sauvages» sur l'espace publique de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition de contenants et évacuation vers les centres de traitement
DFA-AOOE-44-20”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement des déchets issus de la lutte contre «les dépôts sauvages» sur l'espace publique de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement, des déchets issus de la lutte contre «les dépôts sauvages» sur l'espace publique de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire, sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le montant du marché est estimé à 500 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
— le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
— conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les agréments et labels du candidat aux missions du marché ou tout équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: EUR.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: EUR.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499385 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement des déchets issus de la lutte contre «Les dépôts sauvages» sur l'espace public de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Le marché est un marché ordinaire, sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition de contenants et évacuation vers les centres de traitement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01/2021
Titre:
“Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition de contenants et évacuation vers les centres de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Revival SAS
Adresse postale: BP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois par...”
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois. Modalités de consultation des documents de marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 0147294865/66.
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Source: OJS 2021/S 032-080151 (2021-02-11)