Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom

Syctom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de 4 ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20.005
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de 4 ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131753 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360697&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360697&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087636
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La prestation de démantèlement des matelas ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par l'entreprise ou groupement titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom. L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom. Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables. L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise. En conditions habituelles, le transport et traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire. En cas de besoin, la préparation et le rechargement des refus pour qu'ils soient ramenés vers les unités de valorisation énergétique du Syctom. La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justificatifs de recyclage effectif et de facturation des flux traités.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La prestation de démantèlement des matelas ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par l'entreprise ou groupement titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installations du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360697&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, fin 2023 ou début 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087636 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de quatre ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1 500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142068
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087636
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 28.4.2020 (15h30).
Source: OJS 2020/S 059-142068 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimum de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de quatre ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 1 684 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415568
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur du lot (1684800 EUR Ht) indiqué ci-dessous en rubrique V.2.4) du présent avis, correspond au montant estimé du marché issu du scénario de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom.
L'accord-cadre est conclu pour un volume minimum de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de quatre ans.
Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an.
Il n'y a pas de montant minimum ni maximum.
La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom.
L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom.
Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables.
L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise.
En conditions habituelles, le transport et traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire.
En cas de besoin, la préparation et le rechargement des refus pour qu'ils soient ramenés vers les unités de valorisation énergétique du Syctom.
La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justificatifs de recyclage effectif et de facturation des flux traités.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur du lot (1684800 EUR Ht) indiqué ci-dessous en rubrique V.2.4) du présent avis, correspond au montant estimé du marché issu du scénario de consommation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Recyc matelas Europe
Adresse postale: 21 rue Saint-Vincent
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.recyc-matelas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 684 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 172-415568 (2020-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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