Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de 4 ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom
20.005”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de 4 ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Installations du titulaire.
Description du marché:
“La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom. L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom. Le...”
Description du marché
La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom. L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom. Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables. L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise. En conditions habituelles, le transport et traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire. En cas de besoin, la préparation et le rechargement des refus pour qu'ils soient ramenés vers les unités de valorisation énergétique du Syctom. La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justificatifs de recyclage effectif et de facturation des flux traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La prestation de démantèlement des matelas ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission...”
Informations complémentaires
La prestation de démantèlement des matelas ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par l'entreprise ou groupement titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, fin 2023 ou début 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 037-087636 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. L'accord-cadre est conclu pour un volume minimal de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de quatre ans. Les quantités traitées actuellement sont de 1 500 t par an. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087636
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2020-08-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 28.4.2020 (15h30).
Source: OJS 2020/S 059-142068 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom.
L'accord-cadre est conclu pour un volume minimum de 900 t par an, soit 3 600 t sur une durée de quatre ans.
Les quantités traitées actuellement sont de 1500 t par an.
Il n'y a pas de montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 684 800 💰
Description
Description du marché:
“La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom.
L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom.
Le...”
Description du marché
La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom.
L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom.
Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables.
L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise.
En conditions habituelles, le transport et traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire.
En cas de besoin, la préparation et le rechargement des refus pour qu'ils soient ramenés vers les unités de valorisation énergétique du Syctom.
La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justificatifs de recyclage effectif et de facturation des flux traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur du lot (1684800 EUR Ht) indiqué ci-dessous en rubrique V.2.4) du présent avis, correspond au...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur du lot (1684800 EUR Ht) indiqué ci-dessous en rubrique V.2.4) du présent avis, correspond au montant estimé du marché issu du scénario de consommation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020026AEV
Titre:
“Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyc matelas Europe
Adresse postale: 21 rue Saint-Vincent
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.recyc-matelas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 800 💰
Source: OJS 2020/S 172-415568 (2020-08-31)