L'ANDRA souhaite dans les cadre du réaménagement du carreau de fonçage réaliser des travaux de cloisonnement par ensemble vitré pour le bâtiment bureau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du carreau de fonçage: lot cloisonnement intérieur (lot nº T2-15)
ARPFADAM200007”
Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“L'ANDRA souhaite dans les cadre du réaménagement du carreau de fonçage réaliser des travaux de cloisonnement par ensemble vitré pour le bâtiment bureau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Réaménagement du carreau de fonçage: lot cloisonnement intérieur (lot nº T2-15).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle: ces informations doivent être renseignées dans le formulaire DC2, à la rubrique E1 «renseignements sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: ces informations doivent être renseignées dans le formulaire DC2, à la rubrique E1 «renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière:
— présentation des chiffres d'affaires des 3 dernières années du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— présentation des bilans et des comptes de résultats sur les 3 derniers exercices du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.
Capacités techniques et professionnelles:
— transmission des labels de qualification et de certification Qualibat ou équivalent,
— références réalisées en matière de cloisonnement (photos, surfaces de cloisonnement).
Fournir les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option: mise en œuvre particulière d'un matériau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article X.X du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPCN) référencé ARPFADAM200007 (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33) 176647407. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 016-032507 (2020-01-21)