Réalisation, maintien en conditions opérationnelles et hébergement du Système d'information (SI) d'instruction des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement APL

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet:
— la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'Aide personnalisée au logement (APL);
— le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application;
— la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application; et
— si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution.
Ce Système d'information (SI), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la transition écologique (MTE), et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 2020-26-PH_SIAP
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'Aide personnalisée au logement (APL); — le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application; — la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application; et — si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution. Ce Système d'information (SI), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la transition écologique (MTE), et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information et serveurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426679
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'Aide personnalisée au logement (APL);

— le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application;

— la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application; et

— si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution.

Ce Système d'information (SI), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la transition écologique (MTE), et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir au titre de la candidature ainsi que les connaissances et les compétences attendues sont décrits dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426679 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet : - la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement (Apl) ; - le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application ; - la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application ; - et si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution. Ce système d'information (Si), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la Transition Ecologique (Mte), et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct)

Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497404
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426679
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le critère "Prix" (pondéré à 35%) inclut prix forfaitaire et scenario de commande pour les prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet :- la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement (Apl) ;- le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application ;- la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application ;- et si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution.Ce système d'information (Si), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la Transition Ecologique (Mte), et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct)

Informations complémentaires:

le critère "Prix" (pondéré à 35%) inclut prix forfaitaire et scenario de commande pour les prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de son organisation, ainsi que des références et compétences de ses membres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: sully group
Adresse postale: parc Technologique - woodstock / Douglas 5 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sully-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Source: OJS 2021/S 191-497404 (2021-09-28)

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