Réalisation, maintien en conditions opérationnelles et hébergement du Système d'information (SI) d'instruction des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement APL

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet:
— la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la pierre et de conventionnement à l'Aide personnalisée au logement (APL);
— le maintien en conditions opérationnelles de la nouvelle application;
— la reprise des données des anciennes applications vers la nouvelle application; et
— si besoin, l'hébergement de la nouvelle solution.
Ce Système d'information (SI), intégré au domaine logement, est piloté par le Ministère de la transition écologique (MTE), et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cohesion-territoire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, maintien en conditions opérationnelles et hébergement du Système d'information (SI) d'instruction des dossiers de financement des aides à la...”
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir au titre de la candidature ainsi que les connaissances et les compétences attendues sont décrits dans le règlement de consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426679 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, maintien en conditions opérationnelles et hébergement du système d'information (Si) d'instruction des dossiers de financement des aides à la...”
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation et la fourniture de la nouvelle solution informatique de gestion des dossiers de financement des aides à la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour...”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de son organisation, ainsi que des références et compétences de ses membres”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le critère "Prix" (pondéré à 35%) inclut prix forfaitaire et scenario de commande pour les prix unitaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426679

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“réalisation, maintien en conditions opérationnelles et hébergement du système d'information (Si) d'instruction des dossiers de financement des aides à la...”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sully group
Adresse postale: parc Technologique - woodstock / Douglas 5 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sully-group.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 191-497404 (2021-09-28)

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