Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public. La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, méthodologie et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R....”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.
Attention, l' e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire;
— liste de références de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire;
— liste de références de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Les échantillons sont obligatoires et devront être livrés à l'adresse mentionnée à l'article 3-8 du RC. À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 048-113061 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée au 6.5.2020. Les échantillons ne pourront être livrés qu'à partir du 20.4.2020, après prise de RDV avec...”
La date limite de réception des offres est reportée au 6.5.2020. Les échantillons ne pourront être livrés qu'à partir du 20.4.2020, après prise de RDV avec Mme Dubreuil aurelie.dubreuil@departement77.fr au +33 164147195 ou Mme Gombocz sophie.gombocz@departement77.fr au +33 164147162.
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Source: OJS 2020/S 058-138791 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée au 5.6.2020. Les échantillons ne pourront être livrés qu'à partir du 20.4.2020, après prise de RDV avec...”
La date limite de réception des offres est reportée au 5.6.2020. Les échantillons ne pourront être livrés qu'à partir du 20.4.2020, après prise de RDV avec Mme Dubreuil aurelie.dubreuil@departement77.fr au +33 164147195 ou Mme Gombocz sophie.gombocz@departement77.fr au +33 164147162.
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Source: OJS 2020/S 077-182036 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.
La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SDRN01
Titre:
“Réalisation, la livraison, la pose et la dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert signalétique
Adresse postale: ZI de Vaux-le-Penil 100 impasse Antoine Lavoisier
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://WWW.signaletique-seine-et-marne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 202-488754 (2020-10-13)