Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS) | Cnamts

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché
2021-07-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-12-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: AC.2020.1324
Brève description:

Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I8TNaBmA3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248397
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 156 000 000 EUR TTC soit 130 000 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 156 000 000 EUR TTC soit 130 000 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).

Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tôt en 2024.

La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 156 000 000 EUR TTC soit 130 000 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).

Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 103-248397 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Contact
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625579
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248397
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues. Quatre candidats ont été retenus pour les négociations. La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix. La «Valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade. De même, pour la «Valeur totale finale du ou des marchés», le montant donné reprend la totalité des «Estimation initiale du montant du marché/lot (HT)».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce 1

La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 4 ans à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût du projet
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000 📞
Adresse Internet: http://fr.atos.net 🌏
Nom: Atos infogérance
Numéro d'enregistrement national: 064 502 636 00679
Adresse postale: river Ouest 80, Quai Voltaire
Code postal: 95877
Nom: Octo technology SA
Numéro d'enregistrement national: 418 166 096 00069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 158561000 📞
Courrier électronique: marchespublicslife@octo.com 📧
Adresse Internet: https://www.octo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues.

Quatre candidats ont été retenus pour les négociations. La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre.

Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix.

La «Valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade.

De même, pour la «Valeur totale finale du ou des marchés», le montant donné reprend la totalité des «Estimation initiale du montant du marché/lot (HT)».

Source: OJS 2020/S 250-625579 (2020-12-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398025
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625579
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le présent avis de modification porte l'avenant no1 ayant pour unique objet l'ajout des prestations suivantes :Mise en oeuvre et exploitation de la liaison MPLS. Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues pour la procédure avec négociation initiale. Quatre candidats ont été retenus pour les négociations.La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale finale du marché/lot" mentionnée dans le présent avis reprend l'"estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)". En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade. De même, pour la "Valeur totale finale du ou des marchés", le montant donné reprend la totalité des "Estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (Ens)

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Attribution du marché
Nom: atos Intégration
atos infogérance
octo technology SA
Adresse postale: 4 avenue de l'opéra

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 149-398025 (2021-07-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694147
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale actualisée du marché" mentionnée dans le présent avis reprend l'"estimation initiale du montant du marché (Ht)". En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'Accord-Cadre de prestations similaire aura une durée d'exécutionde maximum 4 ans à compter de sa notification

Attribution du marché
Nom: atos integration
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Robert
Source: OJS 2022/S 241-694147 (2022-12-09)