Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS)

Cnamts

Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
2021-07-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-12-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Chandioux
Téléphone: +33 172602552 📞
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I8TNaBmA3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS) AC.2020.1324”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt en 2024.
Informations complémentaires

“La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 103-248397 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût du projet
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248397

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000 📞
Région: France 🏙️
URL: http://fr.atos.net 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atos infogérance
Numéro d'enregistrement national: 064 502 636 00679
Adresse postale: river Ouest 80, Quai Voltaire
Code postal: 95877
Nom: Octo technology SA
Numéro d'enregistrement national: 418 166 096 00069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 158561000 📞
Courrier électronique: marchespublicslife@octo.com 📧
Fax: +33 158561001 📠
URL: https://www.octo.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues. Quatre candidats ont été retenus pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625579 (2020-12-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (Ens) AC.2020.1324”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (Ens)”
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: le service concerne la France

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625579

Attribution du marché
Titre:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (Ens)”
Nom et adresse du contractant
Nom: atos Intégration
Nom: atos infogérance
Nom: octo technology SA
Adresse postale: 4 avenue de l'opéra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis de modification porte l'avenant no1 ayant pour unique objet l'ajout des prestations suivantes :Mise en oeuvre et exploitation de la liaison...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 149-398025 (2021-07-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Caroline Robert
Téléphone: +33 299325506 📞
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧

Objet
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (Ens)”

Attribution du marché
Titre:
“accord cadre de réalisation, d'hébergement, d'exploitation et de maintenance du dispositif Espace Numérique Santé (Ens)”
Nom et adresse du contractant
Nom: atos integration
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale actualisée du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694147 (2022-12-09)