Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS)
AC.2020.1324”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce 1 accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum quatre ans à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt en 2024.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20...”
La procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 156 000 000 EUR TTC soit 130 000 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 103-248397 (2020-05-25)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût du projet
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce 1 accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services.
La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 4 ans à compter de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000📞
Région: France🏙️
URL: http://fr.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atos infogérance
Numéro d'enregistrement national: 064 502 636 00679
Adresse postale: river Ouest 80, Quai Voltaire
Code postal: 95877
Nom: Octo technology SA
Numéro d'enregistrement national: 418 166 096 00069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 158561000📞
Courrier électronique: marchespublicslife@octo.com📧
Fax: +33 158561001 📠
URL: https://www.octo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues.
Quatre candidats ont été retenus pour les...”
Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues.
Quatre candidats ont été retenus pour les négociations. La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre.
Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix.
La «Valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade.
De même, pour la «Valeur totale finale du ou des marchés», le montant donné reprend la totalité des «Estimation initiale du montant du marché/lot (HT)».
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Source: OJS 2020/S 250-625579 (2020-12-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (Ens)
AC.2020.1324” Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (Ens)”
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: le service concerne la France
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625579
Attribution du marché
Titre:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (Ens)” Nom et adresse du contractant
Nom: atos Intégration
Nom: atos infogérance
Nom: octo technology SA
Adresse postale: 4 avenue de l'opéra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
“le présent avis de modification porte l'avenant no1 ayant pour unique objet l'ajout des prestations suivantes :Mise en oeuvre et exploitation de la liaison...”
le présent avis de modification porte l'avenant no1 ayant pour unique objet l'ajout des prestations suivantes :Mise en oeuvre et exploitation de la liaison MPLS. Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues pour la procédure avec négociation initiale. Quatre candidats ont été retenus pour les négociations.La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale finale du marché/lot" mentionnée dans le présent avis reprend l'"estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)". En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade. De même, pour la "Valeur totale finale du ou des marchés", le montant donné reprend la totalité des "Estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 149-398025 (2021-07-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Caroline Robert
Téléphone: +33 299325506📞
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr📧
Objet Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace numérique de santé (Ens)”
Attribution du marché
Titre:
“accord cadre de réalisation, d'hébergement, d'exploitation et de maintenance du dispositif Espace Numérique Santé (Ens)” Nom et adresse du contractant
Nom: atos integration
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
“la date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale actualisée du...”
la date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. La "Valeur totale actualisée du marché" mentionnée dans le présent avis reprend l'"estimation initiale du montant du marché (Ht)". En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'Accord-Cadre de prestations similaire aura une durée d'exécutionde maximum 4 ans à compter de sa notification
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Source: OJS 2022/S 241-694147 (2022-12-09)