Réalisation, hébergement et maintenance de l'application COBRA

Inserm

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, l'hébergement et la maintenance de l'application COBRA.
Il s'agit de la gestion d'une cohorte de recherche biomédicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
Numéro de référence: F202BOD002
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, l'hébergement et la maintenance de l'application COBRA. Il s'agit de la gestion d'une cohorte de recherche biomédicale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 146 rue Léo Saignat, 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel-offre.bordeaux@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420644
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, l'hébergement et la maintenance de l'application COBRA.
Il s'agit de la gestion d'une cohorte de recherche biomédicale.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Réalisation, hébergement et maintenance de l'application COBRA.
Intitulé du lot: Réalisation, hébergement et maintenance de l'application COBRA
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation, hébergement et maintenance de l'application COBRA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché initial est prévu pour une durée de douze mois reconductible trois fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
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— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
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— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2020/S 174-420644 (2020-09-03)