Le marché concerne la réalisation et la diffusion d'e-newsletters, d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite.
L'accord-cadre, mono-attributaire, est passé sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
À titre indicatif, son montant est estimé sur la durée totale du marché à:
— 240 000 EUR HT/hypothèse basse;
— 275 000 EUR HT/hypothèse haute.
Il s'exécutera sous la forme de bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et diffusion d'e-newsletters et d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite
2020-334-004”
Produits/services: Services d'information électronique📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation et la diffusion d'e-newsletters, d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation et la diffusion d'e-newsletters, d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite.
L'accord-cadre, mono-attributaire, est passé sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
À titre indicatif, son montant est estimé sur la durée totale du marché à:
— 240 000 EUR HT/hypothèse basse;
— 275 000 EUR HT/hypothèse haute.
Il s'exécutera sous la forme de bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et diffusion d'e-newsletters et d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Réalisation et diffusion d'e-newsletters et d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 130-319341 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance des travailleurs salariés de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et diffusion d'e-Newsletters et d'e-Mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'Assurance retraite
2020-334-004”
Brève description:
“Réalisation et diffusion d'e-Newsletters et d'e-Mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'Assurance retraite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 770 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60points
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 35 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.212.0000991
Titre:
“Réalisation et diffusion d'e-newsletters et d'e-mailings d'information et de promotion à destination des assurés de l'assurance retraite”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dolist-email marketing
Numéro d'enregistrement national: 432711521
Adresse postale: 6 avenue Henri le Châtelier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 770 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 240-594169 (2020-12-04)