Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics techniques Immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente
DAPA - DCE DDTI JUIN 2020”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M Kouassi responsable DAPA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 146-359618 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mimoun baghdadi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente
DAPA - DCE DDTI JUIN 2020”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable.
Nouvelle valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de grande instance de Paris
Nouvelle valeur
Texte: Tribunal de Paris
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) une...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur;
3) une attestation d'assurance;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des trois derniers exercices.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
11) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
12) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
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Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Nouvelle valeur
Texte:
“Critère 1: prix 50 %.
Critère 2: moyens humains & techniques 20 %:
— sous-critère 1: organisation de l'équipe affectée au marché 50 %;
— sous-critère 2:...”
Texte
Critère 1: prix 50 %.
Critère 2: moyens humains & techniques 20 %:
— sous-critère 1: organisation de l'équipe affectée au marché 50 %;
— sous-critère 2: moyens spécifiques affectés au marché 50 %.
Critère 3: les livrables 30 %:
— sous-critère 1: qualité du livrable 50 %;
— sous-critère 2: délai de réalisation des prestations 50 %.
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Numéro de section: II.2.12)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les catalogues électroniques
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.” Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Autres informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés dans le cadre d'un groupement de...”
La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
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Source: OJS 2020/S 177-427762 (2020-09-08)