Réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et les équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Numéro de référence: 2000757
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371432&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2022-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520859
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prix sont fermes durant toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (EPASE). L'accord-cadre est multi-attributaires à deux (2) attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant. Il est sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT, pour une durée ferme débutant le jour de la notification et s'achevant le 12.3.2022. Cette consultation correspond à la relance anticipée de l'accord-cadre du lot nº 2 «Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité municipaux et les bâtiments départementaux», de la consultation nº 2017g12039010 relative à des accords-cadres à bons de commandes en trois lots séparés pour la réalisation de travaux de vitrerie, en raison de la prochaine atteinte du montant maximal du lot.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prix sont fermes durant toute la durée de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5, et L. 2141 7 à L. 2141 10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de l'AAC du renouvellement de cette consultation aura lieu courant second semestre 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche de progrès» (annexe 1 au règlement de consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Un niveau de conformité d'offre figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres, pendant un délai de deux cents quarante (240) jours soit huit (8) mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-520859 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097041
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-520859
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000757).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est multi-attributaires à deux (2) attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant. Il est sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT, pour une durée ferme débutant le jour de la notification et s'achevant le 12.3.2022. Cette consultation correspond à la relance anticipée de l'accord-cadre du lot nº 2 «Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité municipaux et les bâtiments départementaux», de la consultation nº 2017G12039010 relative à des accords-cadres à bons de commandes en trois lots séparés pour la réalisation de travaux de vitrerie, en raison de la prochaine atteinte du montant maximal du lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Entreprise générale l'enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Nom: Société générale de miroiterie — SGM
Adresse postale: 53 avenue de Strasbourg
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 040-097041 (2021-02-23)

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