Réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et les équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (EPASE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et les équipements parisiens de...”
Titre
Réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et les équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance
2000757
Afficher plus
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (EPASE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (EPASE). L'accord-cadre est multi-attributaires à deux (2) attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant. Il est sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT, pour une durée ferme débutant le jour de la notification et s'achevant le 12.3.2022. Cette consultation correspond à la relance anticipée de l'accord-cadre du lot nº 2 «Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité municipaux et les bâtiments départementaux», de la consultation nº 2017g12039010 relative à des accords-cadres à bons de commandes en trois lots séparés pour la réalisation de travaux de vitrerie, en raison de la prochaine atteinte du montant maximal du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-12 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prix sont fermes durant toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5, et L. 2141 7 à L. 2141 10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de l'AAC du renouvellement de cette consultation aura lieu courant second semestre 2021.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — il est...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche de progrès» (annexe 1 au règlement de consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Un niveau de conformité d'offre figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres, pendant un délai de deux cents quarante (240) jours soit huit (8) mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 213-520859 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (Epase).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de vitrerie dans les équipements de proximité, les collèges, les bâtiments de l'action sanitaire et dans les Équipements parisiens de l'aide sociale à l'enfance (Epase).
L'accord-cadre est multi-attributaires à deux (2) attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant. Il est sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR HT, pour une durée ferme débutant le jour de la notification et s'achevant le 12.3.2022. Cette consultation correspond à la relance anticipée de l'accord-cadre du lot nº 2 «Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité municipaux et les bâtiments départementaux», de la consultation nº 2017G12039010 relative à des accords-cadres à bons de commandes en trois lots séparés pour la réalisation de travaux de vitrerie, en raison de la prochaine atteinte du montant maximal du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-520859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T00183
Titre:
“Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité... Zone d'intervention «1»: 1 au 4, 11, 12, et 18 au 20 arrondissements de Paris, et départements 77, 93 et 94”
Titre
Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité... Zone d'intervention «1»: 1 au 4, 11, 12, et 18 au 20 arrondissements de Paris, et départements 77, 93 et 94
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise générale l'enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 250 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité... Zone d'intervention «2»: 5 au 10 et 13 au 17 arrondissements de Paris, et départements 78, 91, 92 et 95”
Titre
Travaux de vitrerie dans les équipements de proximité... Zone d'intervention «2»: 5 au 10 et 13 au 17 arrondissements de Paris, et départements 78, 91, 92 et 95
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Société générale de miroiterie — SGM
Adresse postale: 53 avenue de Strasbourg
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000757).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).