Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — Yannis Amrani”
Téléphone: +33 169083175📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports nationaux et internationaux de matières de catégorie II irradiée
DAPS_S2MN_LFM_B20-05473”
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Réalisation de transports nationaux entre les installations du CEA et, de manière occasionnelle, à l’étranger.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de transports civils ou militaires, nationaux, de matières relevant de la catégorie II irradiée au sens du code de la défense à l'intérieur des...”
Description du marché
Réalisation de transports civils ou militaires, nationaux, de matières relevant de la catégorie II irradiée au sens du code de la défense à l'intérieur des sites CEA, entre différents sites CEA et entre sites CEA et autres installations. Réalisation de transports civils ou militaires, internationaux, de matières relevant de la catégorie II irradiée au sens du code de la défense. Production de statistiques d'activité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre classifié au niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il implique la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre classifié au niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il implique la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature devra être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 192-462837 (2020-09-29)