Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet

Conseil d'Etat

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA. L'accord-cadre se décompose ainsi: section une: initialisation des prestations. Section deux: prise en charge de la maintenance des sites. Section trois: fourniture de la licence et du support EZ Publish. Section quatre: maintenance standard. Section cinq: maintenance évolutive et adaptative. Section six: refonte et transfert des sites internet des juridictions et de la CNDA vers Ez Platform. Section sept, transfert de compétences aux utilisateurs. Section huit, assistance technique et réalisation de travaux spécifiques. Section neuf, réversibilité de la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-013-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605667 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164355
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation, avec une phase candidature et une phrase offre. Le présent avis concerne la phase « candidature ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira: -une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. -si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .quatre du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années capacités professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement: les coordonnées du client, le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec pour partie un marché forfaitaire (sections une, deux, trois, quatre et neuf) et pour partie un accord-cadre à bons de commande (sections cinq, six, sept et huit). Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum durant sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné composé d'une tranche ferme (sections une, trois, quatre, cinq, six, sept, huit) et d'une tranche optionnelle (sections deux et neuf). Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir les tranches optionnelles, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une note globale sur cent points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. les critères d'analyse des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles: quarante %, qualité des références présentées. Capacités techniques: quarante %, qualité des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Capacités financières: vingt %, analyse du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché.

A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plateforme des achats de l'etat seront invitées à déposer une offre. Les critères d'analyse des offres seront les suivants. Critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 069-164355 (2020-04-03)

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