Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA. L'accord-cadre se décompose ainsi: section une: initialisation des prestations. Section deux: prise en charge de la maintenance des sites. Section trois: fourniture de la licence et du support EZ Publish. Section quatre: maintenance standard. Section cinq: maintenance évolutive et adaptative. Section six: refonte et transfert des sites internet des juridictions et de la CNDA vers Ez Platform. Section sept, transfert de compétences aux utilisateurs. Section huit, assistance technique et réalisation de travaux spécifiques. Section neuf, réversibilité de la maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la...”
Titre
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet
2020-013-DSI-IR
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA. L'accord-cadre se décompose ainsi: section une: initialisation des prestations. Section deux: prise en charge de la maintenance des sites. Section trois: fourniture de la licence et du support EZ Publish. Section quatre: maintenance standard. Section cinq: maintenance évolutive et adaptative. Section six: refonte et transfert des sites internet des juridictions et de la CNDA vers Ez Platform. Section sept, transfert de compétences aux utilisateurs. Section huit, assistance technique et réalisation de travaux spécifiques. Section neuf, réversibilité de la maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la...”
Description du marché
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une note globale sur cent points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une note globale sur cent points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. les critères d'analyse des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles: quarante %, qualité des références présentées. Capacités techniques: quarante %, qualité des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Capacités financières: vingt %, analyse du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation, avec une phase candidature et une phrase offre. Le présent avis concerne la phase « candidature ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: -une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira: -une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. -si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .quatre du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années capacités professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement: les coordonnées du client, le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec pour partie un marché forfaitaire (sections une, deux, trois, quatre et neuf) et pour partie un...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec pour partie un marché forfaitaire (sections une, deux, trois, quatre et neuf) et pour partie un accord-cadre à bons de commande (sections cinq, six, sept et huit). Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum durant sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné composé d'une tranche ferme (sections une, trois, quatre, cinq, six, sept, huit) et d'une tranche optionnelle (sections deux et neuf). Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir les tranches optionnelles, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché.
Informations complémentaires
“A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plateforme des achats de l'etat...”
A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plateforme des achats de l'etat seront invitées à déposer une offre. Les critères d'analyse des offres seront les suivants. Critère n un: prix des prestations: quarante %. Critère n deux: valeur technique (soixante %) répartis en deux sous-critères: Sous critère un (quarante %): méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations et sous critère deux (vingt %): composition, expérience, compétences et niveau de certification de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. Le pouvoir adjudicateur engagera une première phase de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre et se réserve la possibilité par la suite, d'engager d'autres phases de négociation avec les soumissionnaires de son choix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans mettre en œuvre de négociation. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-164355 (2020-04-03)