Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale

Plate forme achats finances Nord Est

Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• Sodexo FZE

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: DAF_2019_002810
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances nord est
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524040&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031218
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du livre 3 de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 67 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, début des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit 5 fois jusqu'au 31.12.2026. Les modalités sont définies dans l'appel à candidatures. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du livre 3 de la 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France/Afrique/Amériques/Asie/Europe/Moyen Orient/Océanie/Polynésie Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.

Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des bénéficiaires du présent marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve:

— de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment l'habilitation CD mentionnée à l'article 4.03 de l'appel à candidatures,

— de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Faciliter la mise en concurrence au regard des moyens et investissements nécessaires, élément de négociation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Faciliter la mise en concurrence au regard des moyens et investissements nécessaires, élément de négociation

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'appel à candidatures et le descriptif technique sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre passé sur son fondement est désigné «contrat sensible» au sens de l'IG 1300. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:

— documents «d'appel à candidature» complets,

— avoir fourni la demande d'habilitation CD de la ou des personne(s) morale(s) ou l'habilitation «confidentiel défense» de la ou des personne(s) morale(s) en cours de validité au 1.1.2021. En cas d'habilitation en cours de validité, le candidat fournira une attestation sur l'honneur de non changement des conditions qui ont conduit à la décision d'habilitation,

— si le candidat n'est pas lié au prestataire de service universel (par son organisation ou dans le cadre de sa candidature), il devra fournir une attestation signée du prestataire de service universel suivant laquelle les négociations ont été entamées pour l'exécution du présent marché.

L'absence de la demande d'habilitation CD de la personne morale ou d'habilitation en cours de validité au 1.1.2021 entraînera le rejet de la candidature. Le formulaire de demande d'habilitation CD (notice 94a) est téléchargeable sur le site IXARM: www.ixarm.com — la fiche de renseignement doit comporter:

— notice de sécurité de la personne morale,

— k bis complet récent,

— statuts à jour,

— composition du Conseil d'administration et des organes de gouvernance (Conseil de surveillance, directoire...),

— organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société),

— organigramme positionnant la société dans le groupe,

— liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...),

— plaquette de présentation de l'entreprise,

— dernier bilan,

— les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres Conseils d'administration au sein desquels ils siègeraient,

— une notice individuelle 94 A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale,

— lettre de proposition signée du directeur pour les officiers de sécurité pressentis (un officier de sécurité et un officier de sécurité adjoint), accompagnée de la notice individuelle 94/a avec photo d'identité. Le dossier doit parvenir sous forme de CD-ROM à l'adresse suivante: plate-forme commissariat est/ne pas ouvrir/division achats publics/Daf_2019_002810 (SPID)/10 rue d'Asfeld/BP 60004/57044 Metz Cedex 1, le dossier de demande d'habilitation CD est également à joindre au dossier de candidature dans un fichier dénommé «Confidentiel personnels» en version pdf. L'absence d'habilitation CD après 5 mois suivant la date limite de remise des candidatures pourra être considérée par le PA comme refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.01 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours,

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031218 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64718704.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333565
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031218
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France/Afrique/Amériques/Asie/Europe/Moyen-Orient/Océanie/Polynésie française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: Branche services courrier colis direction commerciale, 9 rue du Colonel-Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 682419446 📞
Courrier électronique: veronique.dartoy@laposte.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sodexo FZE
Numéro d'enregistrement national: dso-Fze-0327
Adresse postale: Office no 502/503, Palace Tower Dubai silicon Oasis (DSO)
Commune postale: Dubai
Pays: Émirats arabes unis 🇦🇪
Téléphone: +971 44339234 📞
Valeur totale du marché: 64718704.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit soixante-douze mois. Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n

— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 126-333565 (2021-06-28)

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