Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de...”
Titre
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale
DAF_2019_002810
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de...”
Brève description
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France/Afrique/Amériques/Asie/Europe/Moyen Orient/Océanie/Polynésie Française.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, début des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit 5 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, début des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit 5 fois jusqu'au 31.12.2026. Les modalités sont définies dans l'appel à candidatures. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du livre 3 de la 2 partie du CCP concernant les MDS. Il est passé sous la forme d'une procédure avec...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du livre 3 de la 2 partie du CCP concernant les MDS. Il est passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du CCP. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2362-2 et articles R. 2362-8 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des bénéficiaires du présent marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve:
— de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment l'habilitation CD mentionnée à l'article 4.03 de l'appel à candidatures,
— de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Faciliter la mise en concurrence au regard des moyens et investissements nécessaires, élément de négociation” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“L'appel à candidatures et le descriptif technique sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est...”
L'appel à candidatures et le descriptif technique sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre passé sur son fondement est désigné «contrat sensible» au sens de l'IG 1300. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
— documents «d'appel à candidature» complets,
— avoir fourni la demande d'habilitation CD de la ou des personne(s) morale(s) ou l'habilitation «confidentiel défense» de la ou des personne(s) morale(s) en cours de validité au 1.1.2021. En cas d'habilitation en cours de validité, le candidat fournira une attestation sur l'honneur de non changement des conditions qui ont conduit à la décision d'habilitation,
— si le candidat n'est pas lié au prestataire de service universel (par son organisation ou dans le cadre de sa candidature), il devra fournir une attestation signée du prestataire de service universel suivant laquelle les négociations ont été entamées pour l'exécution du présent marché.
L'absence de la demande d'habilitation CD de la personne morale ou d'habilitation en cours de validité au 1.1.2021 entraînera le rejet de la candidature. Le formulaire de demande d'habilitation CD (notice 94a) est téléchargeable sur le site IXARM: www.ixarm.com — la fiche de renseignement doit comporter:
— notice de sécurité de la personne morale,
— k bis complet récent,
— statuts à jour,
— composition du Conseil d'administration et des organes de gouvernance (Conseil de surveillance, directoire...),
— organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société),
— organigramme positionnant la société dans le groupe,
— liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...),
— plaquette de présentation de l'entreprise,
— dernier bilan,
— les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres Conseils d'administration au sein desquels ils siègeraient,
— une notice individuelle 94 A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale,
— lettre de proposition signée du directeur pour les officiers de sécurité pressentis (un officier de sécurité et un officier de sécurité adjoint), accompagnée de la notice individuelle 94/a avec photo d'identité. Le dossier doit parvenir sous forme de CD-ROM à l'adresse suivante: plate-forme commissariat est/ne pas ouvrir/division achats publics/Daf_2019_002810 (SPID)/10 rue d'Asfeld/BP 60004/57044 Metz Cedex 1, le dossier de demande d'habilitation CD est également à joindre au dossier de candidature dans un fichier dénommé «Confidentiel personnels» en version pdf. L'absence d'habilitation CD après 5 mois suivant la date limite de remise des candidatures pourra être considérée par le PA comme refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.01 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2 phase offre. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 015-031218 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64718704.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France/Afrique/Amériques/Asie/Europe/Moyen-Orient/Océanie/Polynésie française
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle n 1300.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.041.0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour les bâtiments de la marine...”
Titre
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour les bâtiments de la marine nationale en escale pour leurs missions
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: Branche services courrier colis direction commerciale, 9 rue du Colonel-Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 682419446📞
Courrier électronique: veronique.dartoy@laposte.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sodexo FZE
Numéro d'enregistrement national: dso-Fze-0327
Adresse postale: Office no 502/503, Palace Tower Dubai silicon Oasis (DSO)
Commune postale: Dubai
Pays: Émirats arabes unis 🇦🇪
Téléphone: +971 44339234📞
Région: ae 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64718704.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit soixante-douze mois. Le marché est sans montant...”
Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit soixante-douze mois. Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333565 (2021-06-28)