Réalisation de prestations de nettoyage des sites de La Poste des départements de La Réunion et Mayotte

La Poste

Nettoyage récurrent des établisements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste situés dans les départements de La Réunion et Mayotte ainsi que des prestations associées.
Le marché est composé de cinq lots détaillés au II.2 du présent document.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 115 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Nettoyage récurrent des établisements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste situés dans les départements de La Réunion et Mayotte ainsi que des prestations associées. Le marché est composé de cinq lots détaillés au II.2 du présent document. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 115 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.sautron@laposte.fr 📧
Téléphone: +262 262401678 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263112
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire. À titre d'information 19 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 3 890 m Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage récurrent des établisements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste situés dans les départements de La Réunion et Mayotte ainsi que des prestations associées.

Le marché est composé de cinq lots détaillés au II.2 du présent document.

À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 115 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Intitulé du lot: Secteur Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux situés sur le département de Mayotte.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux...).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour une période successive de douze (12) mois et dans la limite trois (3) fois sauf en cas de dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont des périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

À titre d'information 19 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 3 890 m

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Secteur «Grand Sud»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de la signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera un seul lot à un seul prestataire.

À titre d'information, 24 sites sont concernés par ce lot et représente 6 281 m

Intitulé du lot: Secteur «Nord Est»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire pourra être également amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux...).

Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

Informations complémentaires:

À titre d'information, 29 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 7 309 m

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurent des locaux situés sur le secteur Ouest du département de La Réunion.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des Prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux...).

Description des options:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la III.1.1 «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Informations complémentaires:

À titre d'information, 30 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 6 380 m

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Centre financier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus

Informations complémentaires:

À titre d'information, un site est concerné par ce lot et représente environ 4 502 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mayotte.

La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/

les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles

D. 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste:

— la pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et ses annexes numérotés 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2017, 2018, 2019. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Ce critère sera analysé lot par lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les information doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

— critères relatifs à la capacité technique:

1) capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 45 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès ces trois dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot.

En détaillant:

— le nombre d'agents de nettoyage,

— le nombre d'encadrants;

2) l'expertise du candidat (critère pondéré à 25 % de la note finale).

À ce titre, le candidat décrira trois principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels, entreprises ou collectivités, sur une organisation similaire en précisant:

— le nom du client,

— le montant du marché,

— la date de début du contrat,

— le nombre de sites concernés.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

À défaut, le candidat fournit une attestation su l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,

et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délais de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 «conditions de la participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Sautron
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut-être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 108-263112 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage récurrent des établisements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste situés dans les départements de La Réunion et Mayotte ainsi que des prestations associées. Le marché est composé de 5 lots détaillés au II.2 du présent document. A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 115 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178651
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-263112
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 5 lots détaillés au II.2 du présent document.

A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 115 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Numéro du lot: 1- MAYOTTE
Brève description:

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux...)

Numéro du lot: 2- SECTEUR GRAND SUD
3- SECTEUR NORD EST
4- SECTEUR OUEST
5- CENTRE FINANCIER

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Sasu nikel chrome nettoyage
Commune postale: Mamoudzou
Pays: Mayotte 🇾🇹
Mayotte 🏙️
Nom: Reunion tous services
Commune postale: Ste suzanne
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Nom: Derichebourg proprete ocean indien
Commune postale: St louis
Nom: Area
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel SAUTRON

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Source: OJS 2022/S 067-178651 (2022-03-31)

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